Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
13/03/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/06/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
22/09/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
17/12/2001
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers
- Divers
17/12/2001
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers
- Divers
17/12/2001
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers
- Divers
24/04/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
21/11/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/05/2021
- Reconstitution des capitaux propres
20/04/2021
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
29/01/2021
- Projet de fusion
10/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/11/2020
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/04/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2012
- Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
23/06/2011
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/08/2007
- Reconstitution des capitaux propres
05/10/2005
- Modification des commissaires aux comptes
22/10/2002
21/02/2000
22/12/1999
10/12/1999
03/02/1999
02/02/1999
27/01/1999
22/01/1999
17/11/1998
29/10/1998
29/10/1998
Annonces légales parues
07/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
02/02/2021
Vente d'établissements
AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE HAGS FRANCE PAR COALA Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14/01/2021, la société HAGS FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 819 004 276, au capital de 1.000 EUR, dont le siège social est situé à Mailleroncourt-Charrette (70240) - Zone de la Houche (la Société Absorbée), et la société COALA, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 398 480 046, au capital de 100.000 EUR, dont le siège social est situé à Nîmes (3000) - Rue Guy Arnaud, ZAC de Valdegour (la Société Absorbante), ont établi leur projet de fusion. Evaluation de l'actif à la valeur nette comptable de HAGS France au 30/11/2020 : 1 627 823 euros. Evaluation du passif à la valeur nette comptable de HAGS France au 30/11/2020 : 2 022 547 euros. Application du régime de fusion simplifiée. Application de L. 236-3, Il du Code de commerce : la fusion intervient entre sociétés soeurs, (HAGS France et COALA), détenues à 100% par la société de droit étranger dénommée Hags Aneby AB, dont le siège social est situé en Suède - Grannagen 7 Aneby. Aucun échange des titres entre HAGS FRANCE et COALA, ni aucune augmentation du capital de COALA. Pas de rapport d'échange. Effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2021. Effet juridique : à la date de la réalisation de la fusion. La société COALA succèdera à la société HAGS France dans tous ses droits et obligations. La société HAGS France sera dissoute sans liquidation. Le traité de fusion établi le 14/01/2021 a été déposé électroniquement le 26/01/2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
17/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.