ACM (ACM)

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 25/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARS INVEST, Société à responsabilité limitée (SARL), 28 rue de Longchamp 03200 Vichy (RCS CUSSET (0301) 799 911 193) ACM, Société par actions simplifiée (SAS), ZAC les Ancises - Rebrillon 03300 CREUZIER LE NEUF (RCS CUSSET (0301) 398 504 274)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La Société ACM SAS au capital de 75 000 euros Siège social : Rebrillon - ZAC les Ancises 03300 CREUZIER LE NEUF 398 504 274 RCS CUSSET La Société ARS INVEST SARL au capital de 7 000 € Siège social : 28 Rue de Longchamp - 03200 VICHY 799 911 193 RCS CUSSET Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Creuzier le Neuf du 26 juillet 2019 les sociétés ACM et ARS INVEST ont établi le projet de leur fusion par absorption de la SOCIETE ARS INVEST par la SOCIETE ACM. L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi : ACTIF 737.874,91 € PASSIF 356.071,76 € SOIT UN ACTIF NET DE 381.803.15 € La prime de fusion s'élève à 329.303.15 € Le rapport d'échange est de 2 parts de la société ARS INVEST contre 1 action de la société ACM. Il ressort de l'évaluation retenue par chaque société que la Société ACM augmenterait son capital de 52.500 € pour le porter à 127.500 € par la création de 3.500 actions ordinaires nouvelles de 15 € chacune. Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la Société ARS INVEST à concurrence de leurs droits respectifs dans cette dernière société. Dans la mesure où parmi les biens transmis par la Société ARS INVEST figurent 5 000 actions de la société ACM, celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 75.000 €, le capital social de la société ACM étant ainsi ramené à 52.500 €. Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE ARS INVEST depuis le 1er octobre 2018 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SOCIETE ACM. La SOCIETE ARS INVEST sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée et par l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'associée unique de la Société absorbante. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CUSSET le 14 AOUT 2019 pour les deux sociétés.

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur la dénomination

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration