Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL PACRIS

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Actes officiels publiés

22/03/2007
03/08/2001
01/09/1998
24/10/1994

Annonces légales parues

03/07/2016
Modifications et mutations diverses
10/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2011 ; RG n° 09/00711
13/09/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00430 n° LJ 259/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
17/02/2011
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 09/00711 n° LJ 09/259 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
09/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2009
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG : 09/00711, S : 09/259 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

26/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2011 ; RG n° 09/00711
18/01/2011
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 09/00711 n° LJ 09/259 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
01/09/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00430 n° LJ 259/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
22/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG : 09/00711, S : 09/259 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Marques

ESPACE PISCINES SAUNAS & SPAS
ESPACE PISCINES SAUNAS & SPAS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98754874
Enregistrée le : 14/10/1998
Expire le : 14/10/1998
Classes : 11