Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/08/2024
30/10/2023
30/10/2023
11/04/2023
- Transfert du siège social
28/12/2021
- Changement de forme juridique
09/03/2021
31/03/2020
06/02/2020
- Apport partiel d'actif
10/01/2020
- Changement de la dénomination sociale
30/10/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/05/2019
22/10/2018
- Modification(s) statutaire(s)
31/03/2017
- Nomination de directeur technique
13/10/2015
- Changement de la dénomination sociale
06/08/2013
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
07/03/2012
28/08/2008
- Transfert du siège 4 RUE DE COPENHAGUE ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLES
06/07/2007
- Changement(s) de gérant(s)
04/07/2007
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- DECLARATION DE CONFORMITE DE LA DISSOLUTION PAR VOIE DE FUSION ABSORPTIONDES STES APPIA VAR ET APPIA GARD
12/06/2007
- RECTIFICATIF AU TRAITE DE FUSION RELATIF A LA FUSION PAR ABSORPTION DE LASOCIETE APPIA VAR PAR LADITE SOCIETE
23/03/2007
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés APPIA GARD PAR LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE
- EN DATE DU 19/03/07
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés APPIA VAR PAR LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE
23/03/2007
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés APPIA VAR PAR LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE
- EN DATE DU 19/03/07
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés APPIA GARD PAR LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE
13/02/2007
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'activité
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège ZI LES ESTROUBLANS 5 RUE DE COPENHAGUE 13741 VITROLLES
- Cession de parts
- ENTRE LA SOCIETE BITUCHIMIE ET LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
23/11/2006
Annonces légales parues
07/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/03/2021
Vente d'établissements
Par acte sous seing privé en date du 4 mars 2021 : La société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SNC au capital de 12.604.816 € dont le siège social est à VITROLLES (13127) ZI Les Estroublans – 4 rue de Copenhague, RCS Salon-de-Provence 398 762 211 et La société TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE SAS au capital de 2.171.520 € dont le siège social est à ISTRES (13800) Quartier de Prignan, RCS Salon-de-Provence 402 032 510 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE par la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, au moyen de l’apport par la société absorbée à la société absorbante, de tous les éléments de son actif évalués à 18.711.803 € et de son passif évalués à 13.472.492 €, correspondant à un apport net par la société absorbée de 5.239.311 €. Le rapport d’échange déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE et EIFFAGE ROUTE GRAND SUD est fixé à : 135.720 actions TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE = 89.641 parts sociales EIFFAGE ROUTE GRAND SUD En vue de rémunérer les apports de la société absorbée, la société absorbante procédera à une augmentation de son capital de 1.434.256 € par l’émission de 89.641 parts nouvelles de 16 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées qui seront attribuées à l’associé unique de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion s’élèvera à 3.805.055 €. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l’Associé unique de la société absorbée et l’Assemblée générale extraordinaire de la société absorbante le 31 décembre 2021 au plus tard. Il a été d’autre part stipulé que la fusion de la société absorbée avec la société absorbante produirait effet au 1er janvier 2021. Un exemplaire du projet de fusion pour chacune des sociétés a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE le 9 mars 2021, en conformité de l’article L 236-6 du Code de Commerce. POUR AVIS
23/10/2020
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité. Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Avenue de Canteranne 33600 Pessac
23/10/2020
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité. Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Avenue de Canteranne 33600 Pessac
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
11/02/2020
Vente d'établissements
Par acte sous seing privé en date du 4 février 2020 : La Société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SNC au capital de 9.910.480 € dont le siège social est à PESSAC (33600), 21 avenue de Canteranne, Parc de Canteranne, RCS BORDEAUX 399 307 370 et La Société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SNC au capital de 11.627.040 euros, dont le siège social est à VITROLLES (13127) ZI les Estroublans, 4 rue de Copenhague, immatriculée RCS SALON DE PROVENCE 398 762 211, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions. Aux termes de ce contrat d’apport, la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST fait apport à la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD de sa branche complète et autonome d’activité de constructions de routes et autoroutes, exploitée sous les enseignes « MIDI PYRENEES » et « TARN », située : -ZAC de Naujac, 12450 LA PRIMAUBE -38 chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE -38 chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE -Boulevard de Thibaud, 31100 TOULOUSE -ZI de la Madeleine, 31130 FLOURENS -Lieudit les Empeaux, 46090 MAXOU -Rue Antoine Lavoisier, 81000 ALBI -72 rue de l'Industrie - ZI du Melou, 81104 CASTRES -Chemin de Saint Antoine - ZI d'Albi, 81160 SAINT JUERY -600 Chemin de Ferrié, 82000 MONTAUBAN -Rue Paul Riquet, 82200 MALAUSE L’actif apporté s’élève à 52.994.669,72 € et le passif apporté à 48.462.645,14 €, correspondant à un apport net de 4.532.024,58 € En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 977.776 € par l’émission de 61.111 parts sociales nouvelles de 16 euros chacune de valeur nominale. La prime d’apport s’élèvera à 3.554.248,58 euros. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l’apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d’apport. L’apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés des sociétés EIFFAGE ROUTE SUD OUEST et EIFFAGE ROUTE GRAND SUD le 31 décembre 2020 au plus tard. Il a été d’autre part stipulé que l’apport produirait effet au 1er janvier 2020. Un exemplaire du projet d’apport pour chacune des sociétés a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Bordeaux et de Salon de Provence, le 6 février 2020. POUR AVIS
29/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
19/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/05/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 14 mai 2019 : La Société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SNC au capital de 9.910.480 € dont le siège social est à PESSAC (33600), 21 avenue de Canteranne, Parc de Canteranne, RCS BORDEAUX 399 307 370 et La Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, SNC au capital de 11.627.040 euros, dont le siège social est à VITROLLES (13127) ZI les Estroublans, 4 rue de Copenhague, immatriculée RCS SALON DE PROVENCE 398 762 211, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions. Aux termes de ce contrat d'apport, la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST fait apport à la société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE de sa branche complète et autonome d'activité de constructions de routes et autoroutes, exploitée sous les enseignes " MIDI PYRENEES " et " TARN ", située : - ZAC de Naujac, 12450 LA PRIMAUBE - 38 chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE - Boulevard de Thibaud, 31100 TOULOUSE - ZI de la Madeleine, 31130 FLOURENS - Lieudit les Empeaux, 46090 MAXOU - Rue Antoine Lavoisier, 81000 ALBI - 72 rue de l'Industrie - ZI du Melou, 81104 CASTRES - Chemin de Saint Antoine - ZI d'Albi, 81160 SAINT JUERY - 600 Chemin de Ferrié, 82000 MONTAUBAN - Rue Paul Riquet, 82200 MALAUSE L'actif apporté s'élève à 43.018.012,59 € et le passif apporté à 37.916.864,43 €, correspondant à un apport net de 5.101.147,96 € En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 2.863.792 € par l'émission de 178.987 parts sociales nouvelles de 16 euros chacune de valeur nominale. La prime d'apport s'élèvera à 2.237.355,96 euros. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés des sociétés EIFFAGE ROUTE SUD OUEST et EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, le 31 décembre 2019 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que l'apport produirait effet au 1er janvier 2019. Un exemplaire du projet d'apport pour chacune des sociétés a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Bordeaux et de Salon de Provence, le 16 mai 2019. POUR AVIS
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
09/09/2024
Accord sur les déplacement établissement alpes vaucluse
Indemnités (dont kilométrique)
11/03/2022
Accord d'harmonisation sur la représentation du personnel au sein de l'établissement provence
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/11/2021
Accord sur les moyens de fonctionnement du csec
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/11/2021
Accord sur le régime des médailles du travail
Autre, précisez
09/08/2021
Accord apld
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
02/04/2021
Accord d'harmonisation de l'établissement midi pyrénées au sein d'eiffage route gs
Autre, précisez
05/05/2020
Accord sur le comité des activités sociales et culturelles interentreprises
