Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- départ du PCA - des administrateurs et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
03/09/2012
Statuts mis à jour
- SARL
- F.A.M.
- Nomination(s) de gérant(s)
- départ du PCA - des administrateurs et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
03/09/2012
Statuts mis à jour
- SARL
- F.A.M.
- Nomination(s) de gérant(s)
- départ du PCA - des administrateurs et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
24/10/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège 6 RUE GENERAL MANGIN 76620 LE HAVRE
- NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS
- DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
24/10/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège 6 RUE GENERAL MANGIN 76620 LE HAVRE
- NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS
- DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
24/10/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège 6 RUE GENERAL MANGIN 76620 LE HAVRE
- NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS
- DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
24/10/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège 6 RUE GENERAL MANGIN 76620 LE HAVRE
- NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS
- DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
24/10/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège 6 RUE GENERAL MANGIN 76620 LE HAVRE
- NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS
- DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
22/02/1999
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- L'EXERCICE EN COURS AURA DONC UNE DUREE DE 21 MOIS JUSQU'AU 30/06/1999
02/08/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONTRAT D'APPORT DE FONDS DE COMMERCE DU 15/03/95
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/02/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/11/2021
- Projet de fusion
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
23/11/2021
- Projet de fusion
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
04/05/2010
- REQUETE EN DATE DU 29/04/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/05/2010
- REQUETE EN DATE DU 29/04/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/07/2009
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TC DU HAVRE EN DATE DU 15/07/2009
19/04/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/01/2002
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/01/2002
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/01/2002
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2000
- REQUETE DE LA STE JP BATARD SA A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DUHAVRE EN DATE DU 08/06/2000
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/04/2000
- REQUETE DE MR JEAN-PAUL BATARD EN DATE DU 20/03/2000
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/01/2000
- REQUETE EN DATE DU 29.12.99
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/06/1997
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/05/1995
08/11/1994
- ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 04/11/1994 DESIGNANT MR CLAUDE BOUTE ENQUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE FAITS PAR JEAN-PAUL BATARD A LA SA JP BATARD
02/11/1994
- NOMINATION DU PCA DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Annonces légales parues
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2021
Vente d'établissements
F.A.M Société à responsabilité limitée au capital de 78 511,24 euros Porté à 159 309,24 euros Par l'effet de la fusion visée ci-après Siège social: 6, rue du Général Mangin, 76620 LE HAVRE RCS 398780171 RCS LE HAVRE AVIS DE FUSION A l'ENVERS ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d'un procès-verbal en date du 15 octobre 2021,l'associée unique de la société F.A.M a : - Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 8 novembre 2021, aux termes duquel la société AU CROISSANT D'OR, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 6, rue du Général Mangin, 76620 LE HAVRE , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 750 190, a fait apport, à titre de fusion, à la société F.A.M de la totalité de son actif évalué à 517 679,80 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 22 033,84 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 495 645,96 euros, - Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 80 798 euros pour le porter de 78 511,24 euros à 159 309,24 euros, par la création de 5 300 parts nouvelles de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société AU CROISSANT D'OR à raison de 53 parts de la société F.A.M contre 1 part de la société AU CROISSANT D'OR. La prime de fusion s'élève globalement à 414 874 euros. La fusion est devenue définitive le 15 octobre 2021 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AU CROISSANT D'OR en date du 15 octobre 2021 et de la décision de l'associée unique de la société F.A.M en date du 15 Page 1/2 Edité le 22/11/2021 à 19:22:07 octobre 2021, la société AU CROISSANT D'OR se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er juillet 2021, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société AU CROISSANT D'OR depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société F.A.M et considérées comme accomplies par la société F.A.M depuis le 1er juillet 2021. Les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention :"Le capital social est fixé à 78 511,24 euros." Nouvelle mention :"Le capital social est fixé à 159 309,24 euros." ARTICLE 7 - RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : "Le capital social est divisé en 5 150 parts de 15,24 euros chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 5 150 et attribuées comme suit: A LA SARL AU CROISSANT D'OR 5 150 parts numérotées n° 1 à 5 150. Soit au total 5 150 parts." Nouvelle mention : "Le capital social est divisé en 10 450 parts de 15,24 euros chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 10 450 et attribuées comme suit: A LA SARL AU CROISSANT D'OR 10 450 parts numérotées n° 1 à 10 450. Soit au total 10 450 parts." Pour avis La Gérance.
18/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social