Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur RUE JEAN MOULIN COUCHEY 21160 MARSANNAY LA COTE
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Actes officiels publiés
16/04/2024
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
10/04/2020
- Modification(s) statutaire(s)
31/05/2018
- Changement de président
- Changement de directeur général
29/01/2018
- Démission de directeur général
12/05/2017
29/02/2016
- Démission de directeur général (adjoint)
- Nomination de directeur général
29/12/2011
16/02/2011
16/02/2011
20/07/2010
- Changement de président
29/01/2010
- Nomination de directeur général
06/07/2006
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de directeur général
09/11/2001
- Nomination de directeur général
20/07/2000
25/08/1998
03/07/1997
15/11/1994
Annonces légales parues
25/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/06/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
13/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/03/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
23/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/02/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/08/2019
Accord relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours)