Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

JURIS FRANCHE COMTE

13 RUE DE PAVIGNY - 39000 LONS-LE-SAUNIER
Statuts

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Statuts de l’entreprise

04/12/1997
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
25/11/1997
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
- Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale

Actes officiels publiés

26/02/2007
- Cession de parts
26/02/2007
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
22/09/1994
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs