Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
09/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
Bilans comptables
31/08/2024
Bilan complet
31/08/2023
Bilan complet
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2021
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2018
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/08/2024
- Modification des commissaires aux comptes
10/02/2023
- Réduction du capital
06/05/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2021
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/07/2020
- Apport de titres de sociétés
17/06/2020
- Projet de fusion
22/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/02/2010
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
23/02/2010
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
02/01/2009
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
29/09/2008
12/06/2008
28/02/2008
15/03/2007
09/02/2007
14/12/2006
23/10/2006
30/05/2006
24/04/2006
02/04/2001
20/09/2000
09/11/1994
Annonces légales parues
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2020
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 9 JUIN 2020 déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Romans, il a été établi un projet de fusion contenant les indications suivantes : SOCIETE ABSORBANTE : S.D.T.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 180.690 Euros, dont le Siège est à REAUVILLE (26230) - 660 Chemin du Fraysse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 698 909 762, SOCIETE ABSORBEE : SOFIDEV, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.650.000 Euros, dont le Siège est à REAUVILLE (26230) - 660 Chemin du Fraysse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 533 859 716. La fusion aura un effet rétroactif au 1er septembre 2019 et sera réalisée à la valeur comptable. Au 1er septembre 2019, le montant de l'actif brut apporté par l'Absorbée à l'Absorbante s'élève à 7.569.384,23 Euros et le montant du passif de l'Absorbée pris en charge par l'Absorbante à 37.857,32 Euros, soit un actif net de 7.531.526,91 Euros.18.593 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 Euros chacune seront émises en contrepartie de l'apport. La différence entre (i) la valeur des apports transmis par l'Absorbée (soit 7.531.526,91 Euros), et (ii) la valeur nominale des actions créées en rémunération de l'apport-fusion (soit 185.930 Euros) constituera une prime de fusion dont le montant s'élève à SEPT MILLIONS TROIS CENT QUARANTE-CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT SEIZE EUROS QUATRE-VINGT ONZE CENTS (7.345.596,91 Euros). L'annulation des actions d'autocontrôle (d'une valeur nominale de 180.650 Euros et d'une VNC de 7.308.382,00 Euros dans les comptes de l'Absorbée) sera imputée de la manière suivante : En diminution du Poste " capital social " à hauteur de la valeur nominale des actions annulées : 180.650,00 Euros ; En diminution du Poste " Prime de fusion " pour le surplus : 7.127.732,00 Euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais légaux. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 17 JUIN 2020 Le Président de l'Absorbante et le Président de l'Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 9 JUIN 2020 déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Romans, il a été établi un projet de fusion contenant les indications suivantes : SOCIETE ABSORBANTE : S.D.T.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 180.690 Euros, dont le Siège est à REAUVILLE (26230) - 660 Chemin du Fraysse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 698 909 762, SOCIETE ABSORBEE : SOFIDEV, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.650.000 Euros, dont le Siège est à REAUVILLE (26230) - 660 Chemin du Fraysse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 533 859 716. La fusion aura un effet rétroactif au 1er septembre 2019 et sera réalisée à la valeur comptable. Au 1er septembre 2019, le montant de l'actif brut apporté par l'Absorbée à l'Absorbante s'élève à 7.569.384,23 Euros et le montant du passif de l'Absorbée pris en charge par l'Absorbante à 37.857,32 Euros, soit un actif net de 7.531.526,91 Euros.18.593 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 Euros chacune seront émises en contrepartie de l'apport. La différence entre (i) la valeur des apports transmis par l'Absorbée (soit 7.531.526,91 Euros), et (ii) la valeur nominale des actions créées en rémunération de l'apport-fusion (soit 185.930 Euros) constituera une prime de fusion dont le montant s'élève à SEPT MILLIONS TROIS CENT QUARANTE-CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT SEIZE EUROS QUATRE-VINGT ONZE CENTS (7.345.596,91 Euros). L'annulation des actions d'autocontrôle (d'une valeur nominale de 180.650 Euros et d'une VNC de 7.308.382,00 Euros dans les comptes de l'Absorbée) sera imputée de la manière suivante : En diminution du Poste " capital social " à hauteur de la valeur nominale des actions annulées : 180.650,00 Euros ; En diminution du Poste " Prime de fusion " pour le surplus : 7.127.732,00 Euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais légaux. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 17 JUIN 2020 Le Président de l'Absorbante et le Président de l'Absorbée
28/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
15/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.