Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Formation de société commerciale
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/05/2019
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
02/05/2018
- Modification(s) statutaire(s)
10/06/2014
- Changement de président
- Démission de directeur général
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2008
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
01/03/2004
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/02/2004
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/10/2001
- Modification(s) statutaire(s)
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/12/1999
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/09/1997
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
Accords d’entreprise
25/03/2025
Avenant 2025-01 a l'accord 2022-02 du 09/12/2022 sur le regime de prevoyance "incapacite invalidite deces" du personnel non cadre ne relevant pas de l'article 2.1 et 2.2 de l'ani du 17/11/2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/09/2024
Avenant n°9 a l'accord de reduction et d'amenagement du temps de travaildu 29/09/2000
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/01/2024
Accord entreprise portant sur la prime de septembre
Système de prime (autre qu'évolution)
15/01/2024
Accord entreprise relatif a la mise en oeuvre des equipes de suppleance
Autre, précisez
15/01/2024
Accord d'entreprise relatif a l'astreinte de week-end
Autre, précisez
15/01/2024
Accord d'entreprise relatif aux conges supplementaires lies a l'anciennete
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
15/01/2024
Accord entreprise relatif a indemnisation complementaire en cas suspension du contrat de travail pour maladie, accident, parentalite,conge pour enfant malade
Indemnités (dont kilométrique)
18/12/2023
Avenant 2 a l'accord du 18/01/22 sur la mise en place du regime frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
19/12/2022
Avenant a l'accord sur la mise en place du regime frais de sante "remboursement des frais de santé pour le personnel non cadre ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ani du 17/11/17", signe le 18/01/2022
Couverture complémentaire santé - maladie
07/02/2022
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un regime frais de sante nc
