Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
06/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
11/09/2023
Accord d'annualisation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)