SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE (LE MOULIN DE LA COUDRE)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VENOY du 20 février 2015,La société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA, société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, dont le siège social est 8, rue de la Gravottes 89290 VENOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 752 538 RCS AUXERRE, et la société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE, société à responsabilité limitée au capital de 7622.45 euros, dont le siège social est 2 Rue Gravottes 89290 VENOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 009 703 RCS AUXERRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA par la société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE.La société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA ferait apport à la société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE de la totalité de son actif, soit 269 138 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 171 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 97 974 euros.La société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE, détenant 25 parts de la société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui s'élèverait donc qu'à 4 573.20 euros.En rémunération de l'apport net, 60 parts nouvelles de 76.22 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante.La prime de fusion s'élèverait globalement à 91 400.80euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 parts sociales de la société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE pour 5 parts sociales de la société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre au nom des deux sociétés le 23 février 2015.

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VENOY du 20 février 2015,La société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA, société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, dont le siège social est 8, rue de la Gravottes 89290 VENOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 752 538 RCS AUXERRE, et la société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE, société à responsabilité limitée au capital de 7622.45 euros, dont le siège social est 2 Rue Gravottes 89290 VENOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 009 703 RCS AUXERRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA par la société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE.La société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA ferait apport à la société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE de la totalité de son actif, soit 269 138 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 171 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 97 974 euros.La société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE, détenant 25 parts de la société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA sur les 100 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui s'élèverait donc qu'à 4 573.20 euros.En rémunération de l'apport net, 60 parts nouvelles de 76.22 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante.La prime de fusion s'élèverait globalement à 91 400.80euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 parts sociales de la société S.E. DU MOULIN DE LA COUDRE pour 5 parts sociales de la société DE L'HOTEL DU MOULIN D'ALEXANDRA.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre au nom des deux sociétés le 23 février 2015.Pour avis.