Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/12/2016
- Changement de président
11/06/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant et maintien du commissaire aux comptes titulaire
17/03/2008
08/03/2007
26/07/2006
06/09/2005
12/07/2005
04/05/2005
23/07/2003
01/01/2003
01/01/2001
01/01/1999
01/01/1999
28/07/1997
02/08/1996
21/07/1995
26/06/1995
18/04/1995
24/03/1995
24/11/1994
Annonces légales parues
17/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 29/02/2008
Accords d’entreprise
13/05/2025
Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/12/2023
Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle
23/10/2023
Accord collectif relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté
Autre, précisez
23/01/2023
Accord sur le vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/12/2022
Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Intéressement, PEE ou PEG, Evolution des primes, Participation, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PERCO et PERCOI, Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution)
24/10/2022
Accord d’entreprise relatif a la prorogation des mandats des membres du cse pour la societe seb international service
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/06/2022
Avenant n°2 a l’accord d’entreprise relatif a l’amenagement et a la reduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions Egalité professionnelle, Intéressement, Travailleurs handicapés, PERCO et PERCOI, Evolution des primes, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PEE ou PEG
24/02/2021
Accord d'entreprise nao 2021
Evolution des primes, PERCO et PERCOI, Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2020
Accord d'entreprise nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, PERCO et PERCOI, Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés
29/05/2020
Avenant n°1 a l’accord d’entreprise relatif a l’amenagement et a la reduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps
23/07/2019
Accord d'entreprise nao 2019
Autres dispositions Egalité professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, PERCO et PERCOI, PEE ou PEG, Couverture complémentaire santé - maladie
20/02/2018
Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés
Evolution des primes, PERCO et PERCOI, Accords de méthode (PSE), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
