Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/10/2015
Statuts mis à jour
15/04/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
12/12/1994
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Actes officiels publiés

30/05/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
20/10/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
23/03/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/05/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/04/2019
- Nomination de directeur général
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
23/04/2019
- Nomination de directeur général
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
09/08/2018
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/03/2018
- Décision de réduction
08/01/2018
- Changement de représentant permanent
04/04/2014
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/04/2013
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
12/12/2011
12/12/2011
29/01/2010
05/06/2007
27/10/2004
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/08
- Divers
25/03/2002
- Divers
11/02/2002
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
25/02/1999
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/11/1998
- Nomination de directeur général
14/02/1997
- Divers
05/11/1996
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/02/1996
- MODIFICATION EMISSION D OBLIGATIONS ASSORTIES DE BONS DE SOUSCRIPTION D A CTIONS ET APPROBATION DES CONDITIONS D EMISSION DE L EMPRUNT OBLIGA TAIRE
14/02/1996
- Augmentation du capital social
- Apport
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
- Modification(s) statutaire(s)
20/01/1995

Annonces légales parues

08/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
30/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
01/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
19/08/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
17/01/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
02/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/12/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/02/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

hélomobil' Les Mobilités de CapAtlantique
hélomobil' Les Mobilités de CapAtlantique
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5125143
Enregistrée le : 27/02/2025
Expire le : 27/02/2025
Classes : 12, 39
héloproxi Les Mobilités de CapAtlantique
héloproxi Les Mobilités de CapAtlantique
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5125144
Enregistrée le : 27/02/2025
Expire le : 27/02/2025
Classes : 12, 39
hélovélo Les Mobilités de CapAtlantique
hélovélo Les Mobilités de CapAtlantique
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5125145
Enregistrée le : 27/02/2025
Expire le : 27/02/2025
Classes : 12, 39
hélo Les Mobilités de CapAtlantique
hélo Les Mobilités de CapAtlantique
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5124222
Enregistrée le : 24/02/2025
Expire le : 24/02/2025
Classes : 12, 39