Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AVIS DE PROJET DE FUSION Ariston France Société par actions simplifiée Au capital de : 54 682 110,00 EUR Siège social 5 Rue Pleyel - Carre Pleyel 93200 Saint-Denis N° RCS 399 161 413 RCS Bobigny, est société absorbante STV FRANCE (SOCIETE THERMIQUE DE VALENCE FRANCE) Société par actions simplifiée Au capital de : 9 730 123,20 EUR Siège social 5 Rue Pleyel - Carre Pleyel 93200 Saint-Denis N° RCS 391 917 218 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 36 663 728,00 EUR Passif : 15 821 189,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 29/07/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société STV FRANCE (SOCIETE THERMIQUE DE VALENCE FRANCE) et au nom de la société Ariston France
28/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
02/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
19/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord collectif à durée indéterminée portant sur les garnaties collectives de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
22/07/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/04/2024
Accord instituant un régime de garanties obligatoires "incapacité invalidité décés"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/02/2023
Accord négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2022
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
16/05/2022
Accord teletravail
Télétravail
07/06/2021
Renouvellement avenant de prorogation accord d'entreprise sur la mixite, l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes,la qualite de vie au travail
Autre, précisez
17/05/2021
Accord droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
10/05/2021
Accord nao 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/04/2021
Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur la mixite, l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualite de vie au travail et le droit a la deconnexion
Calendrier des négociations
13/06/2018
Un accord de prorogation des mandats
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/05/2018
Un accord relatif à la nao année 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/05/2018
Un accord sur la mixité, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
