AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES RHONE ALP (ACA RHONE ALPES)

Modification de l'administration.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 23 décembre 2021, La société ACA RHONE ALPES, société par actions simplifiée au capital de 37 200 euros, dont le siège social est à MEYLAN (38240) - 3 Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 194 208 RCS GRENOBLE et la société AUDITIAL, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est 3 Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 499 710 RCS GRENOBLE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ACA RHONE ALPES ferait apport à la société AUDITIAL de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes. Les comptes des sociétés ACA RHONE ALPES et AUDITIAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 DECEMBRE 2020 pour la société ACA RHONE ALPES et au 31 AOUT 2021 pour la société AUDITIAL, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par le Commissaire aux Comptes pour la société ACA RHONE ALPES. Les derniers comptes annuels de la société ACA RHONE ALPES étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant de la société ACA RHONE ALPES a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 SEPTEMBRE 2021, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2020 conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 334 400 euros, le passif pris en charge par la société AUDITIAL à 4 400 euros, soit un apport d'une valeur nette de 330 000 euros. En rémunération de cet apport, la société AUDITIAL augmenterait son capital de 150 000 euros par la création de 2 500 parts d'une valeur nominale de 60 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ACA RHONE ALPES. La différence entre la valeur de l'actif net apporté 330 000 €uros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport de 150 000 €uros, soit 180 000 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société AUDITIAL. La société AUDITIAL sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AUDITIAL. L'apport consenti par la société ACA RHONE ALPES et l'augmentation de capital de la société AUDITIAL qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ACA RHONE ALPES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AUDITIAL et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés ACA RHONE ALPES et AUDITIAL seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ACA RHONE ALPES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AUDITIAL. Les créanciers des sociétés ACA RHONE ALPES et AUDITIAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 23 décembre 2021.

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E. Sté par actions simplifiée RCS B 453255051, 3 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MEYLAN, du 10 novembre 2015,La société " AUDITEURS & CONSEILS S.E. ", SAS au capital de 37 200 euros, dont le siège social est situé 3, Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453 255 051 RCS GRENOBLE et la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES ", SAS au capital de 37 200 euros, dont le siège social est 3, Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 194 208 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E. " par la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES ".Evaluation de l'actif et du passif de la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E. " dont la transmission à la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES " est prévue :- Montant de l'actif : 691 502 euros,- Montant du passif : 634 798 euros Valeur nette des apports : 56 704 euros.Augmentation du capital de la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES ", absorbante au titre de l'absorption de la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E. " de 23 250 euros. La société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E. " détenant 600 actions de la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES ", l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 37 200 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E. " pour 2,5 actions de la société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES ".Montant prévu du mali technique de fusion : - 449 842 euros.Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.Dépôt du projet de fusion : Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, au nom des deux sociétés le 12/11/2015.

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à MEYLAN du 24 novembre 2014,La société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES, SAS au capital de 37 200 euros, dont le siège social est à MEYLAN (38240) - 3, Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 194 208 RCS GRENOBLE, et la société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E., société par actions simplifiée au capital de 37 200 euros, dont le siège social est à MEYLAN (38240) - 3, Chemin du Vieux Chêne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453 255 051 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES par la société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E.La société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES ferait apport à la société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E. de la totalité de son actif, soit 1 364 318,82 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 703 199,49 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 661 119,33 euros.La société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E. détenant la totalité des 600 actions composant le capital social de la société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : 25/11/2014- au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES RHONE-ALPES en date du 25/11/2014,- au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.E. en date du 25/11/2014.

PROJET DE FUSION ENTRETWO MEDIASARL au capital de 10 000 eurosSiège social : 445 rue Lavoisier38330 MONTBONNOT ST MARTIN522 046 820 RCS GRENOBLECAPTIV'PRESSSARL au capital de 180 000 eurosSiège social : 445 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT ST MARTIN491 648 689 RCS GRENOBLEAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Meylan, du 25 novembre 2014,La société TWO MEDIA, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 445 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522 046 820 RCS GRENOBLE, et la société CAPTIV'PRESS société à responsabilité limitée au capital de 180 000 euros, dont le siège social est 445 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 491 648 689 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TWO MEDIA par la société CAPTIV'PRESS.La société TWO MEDIA ferait apport à la société CAPTIV'PRESS de la totalité de son actif, soit 11 262 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 92 165 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -80 903 euros.La société CAPTIV'PRESS détenant la totalité des 500 parts de la société TWO MEDIA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé :25.11.2014-au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble pour la société TWO MEDIA en date du 25.11.2014-au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble pour la société CAPTIV'PRESS en date du 25.11.2014

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)