Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- changement de dénomination qui devient : BALL AEROCAN FRANCE
10/02/2011
Statuts mis à jour
- changement de dénomination qui devient : BALL AEROCAN FRANCE
05/03/2007
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 11 des statuts
16/01/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/11/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de président directeur général
25/09/2006
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de AEROCAN FRANCE
24/12/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège CHATILLON EN MICHAILLE 01200, 105 IMPASSE DE LA VALSERINE Augmentation de capital Modification de l'objet social APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SAS CEBAL Changement de dénomination en celle de CEBAL AEROSOL FRANCE
- Transfert du siège CHATILLON EN MICHAILLE 01200, 105 IMPASSE DE LA VALSERINE Augmentation de capital Modification de l'objet social APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SAS CEBAL Changement de dénomination en celle de CEBAL AEROSOL FRANCE
- Transfert du siège CHATILLON EN MICHAILLE 01200, 105 IMPASSE DE LA VALSERINE Augmentation de capital Modification de l'objet social APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SAS CEBAL Changement de dénomination en celle de CEBAL AEROSOL FRANCE
- Transfert du siège CHATILLON EN MICHAILLE 01200, 105 IMPASSE DE LA VALSERINE Augmentation de capital Modification de l'objet social APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SAS CEBAL Changement de dénomination en celle de CEBAL AEROSOL FRANCE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/03/2019
- Changement de la dénomination sociale
13/07/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/09/2012
- sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (sous condition suspensive)
- Augmentation de capital par émission d'actions dont la souscription sera réservée aux salariés.
17/09/2012
- sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (sous condition suspensive)
- Augmentation de capital par émission d'actions dont la souscription sera réservée aux salariés.
12/08/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/11/2009
- Augmentation du capital social
- l'associé unique décide de rejeter cette proposition
17/11/2009
- Augmentation du capital social
- l'associé unique décide de rejeter cette proposition
13/01/2009
- Changement de président
13/03/2007
- SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROITS PREFERENTIELDE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
21/11/2003
21/11/2003
31/10/2003
11/09/2003
11/12/2002
30/07/2001
14/12/2000
24/11/2000
11/02/2000
06/04/1999
06/04/1999
06/04/1999
18/09/1997
18/09/1997
28/03/1997
14/03/1997
Annonces légales parues
17/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
04/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
20/05/2025
Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime d'équipes de suppléance en date du 19 février 2025
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2025
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
25/03/2025
Accord d'entreprise instituant un régime d'équipes de suppléance
Travail du dimanche, Travail de nuit
30/01/2023
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (ppv)
Système de prime (autre qu'évolution)
30/01/2023
Négociation annuelle obligatoire - mesures 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/01/2023
Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/05/2022
Negociation annuelle obligatoire mesures 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions emploi, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes
11/03/2022
Avenant equipes de week-end
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/12/2021
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
08/11/2021
Accord pour la misse en place d'une organisation 2 x 12
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/06/2021
Accord pour la mise en place d'une organisation 2x12
Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/04/2021
Accord d'entreprise relatif au modalités de rémunération à la performance
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
