Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
04/11/2008
Statuts mis à jour
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement du système d'organisation
17/09/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
30/08/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
24/04/2001
Statuts mis à jour
- EUROMIPS SYSTEMS DEVIENT ARM FRANCE
- STATUTS MIS A JOUR SUITE AU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
22/09/2000
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Divers
- Divers
03/07/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Divers
18/02/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- Divers
09/04/1996
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
22/12/1994
Statuts mis à jour
- PV EN NOMINATION DU GERANT ETAT DES ENGAGEMENTS
Bilans comptables
31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/06/2022
- Changement de président
15/09/2020
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
09/01/2018
- Modification des commissaires aux comptes
09/01/2018
- Modification des commissaires aux comptes
11/01/2017
- Changement de représentant légal
09/10/2014
- Changement de directeur général
27/05/2008
- Changement de représentant permanent
08/07/2003
- Nomination de directeur général
09/06/2000
- SOCIETE ANONYME
21/01/2000
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
15/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/07/2025
Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime d'astreinte du 13 décembre 2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/10/2024
Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), GPEC, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/05/2023
Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la negociation concernant la compensation financiere des teletavailleurs a 100%
Télétravail, Indemnités (dont kilométrique)
24/10/2022
Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2022
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
16/05/2022
Avenant du 8 avril 2022 a l’accord collectif conclu le 20 janvier 2017, revisant les conditions et modalites du teletravail
Forfaits (en heures, en jours)
01/11/2021
Avenant a l’accord collectif conclu le 20 janvier 2017, revisant les conditions et modalites du teletravail
Télétravail
26/07/2021
Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Evolution des primes, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
19/07/2021
Proces verbal d'accord relatif annexe à la negociation annuelle obligatoire
30/10/2020
Proces-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020
Accord d’entreprise instituant un regime d’astreinte
Evolution des primes, Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/08/2019
Accord relatif au comité social et economique
04/06/2019
Accord vote electronique arm france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2019
Accord entreprise renonciation mandat arm cse arm france
