Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
02/02/2000
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Divers
27/12/1994
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/01/2023
- Augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Réduction du capital social
29/12/2021
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
09/11/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/10/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
05/12/2020
- Changement de la dénomination sociale
19/06/2020
- Nomination de commissaire aux apports
- avec KERNAMAN -
19/06/2020
- avec KERNAMAN -
- Nomination de commissaire aux apports
02/08/2019
- Changement de la dénomination sociale
28/06/2019
- 2019o6664
19/07/2018
- Démission de directeur général
27/10/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/01/2016
- Nomination de directeur général
26/08/2015
16/07/2015
22/06/2015
11/08/2014
25/07/2014
17/07/2014
10/07/2014
25/06/2014
20/06/2014
14/05/2014
27/11/2013
16/11/2011
Annonces légales parues
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/10/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Kernaman Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1,00 EUR Siège social 23 rue du Roule 75001 Paris 1er Arrondissement N° RCS 880 005 756 RCS Paris, est société bénéficiaire Gazel Energie Generation Société par actions simplifiée Au capital de : 204 187 965,00 EUR Siège social 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes N° RCS 399 361 468 RCS Nanterre, est société apporteuse Désignation de la branche complète et autonome d’activité : Apport partiel d’actif par la société Gazel Energie Génération à la société Kemaman de l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à l’exploitation : - de deux centrales de production d’électricité de type « cycle combiné gaz naturel » dénommées « Emile Huchet 7 » et « Emile Huchet 8 », sis sur la commune de Saint-Avold, France (les Centrales CCGT), l’activité CCGT de GazelEnergie consistant à produire, grâce aux Centrales CCGT, de l’énergie électrique selon la demande des clients de GazelEnergie et la flexibilité nécessaire à la sécurisation du système électrique français ; et - d’un centre d'optimisation, d’acheminement et d’ajustement de la production dénommé le «Centre d’Optimisation, de Dispatching et d’Ajustement de la Production », sis sur la commune de Saint-Avold, France, lequel assure la gestion centralisée du portefeuille de nroduction et ontimise à ce titre les programmes de march des centrales CCGT ainsi que de la gesrtion du périmètre d'équilibre d'EP France. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 363 792 662 euros Passif : 186 737 803 euros Soit un actif net apporté de 177 054 858 euros Rémunération des apports : Les Parties reconnaissent que, préalablement à la date de réalisation de l’apport, la société bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant en nominal de 1.999,00 euros, assortie d’une prime d’émission globale de 18.000,00 euros. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d’actif, l’apport sera rémunéré par l’attribution à la société apporteuse de dix-sept millions sept cent cinq mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 705 485) actions d’un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de cent cinquante-neuf millions trois cent quarante-neuf mille trois cent soixante-treize (159 349 373) euros, à créer par la société bénéficiaire. Augmentation de capital de la société bénéficiaire : Augmentation de capital d’un montant de dix-sept millions sept cent cinq mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 705 485) euros. A l’issue de la réalisation définitive de l’apport, le capital de la Société Bénéficiaire s’élèvera à dix-sept millions quatre cent sept mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 707 485) euros, divisé en dix-sept millions quatre cent sept mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 707 485) actions d’un (1) euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Prime d’apport d'un montant de cent cinquante-neuf millions trois cent quarante-neuf mille trois cent soixante treize (159 349 373) euros Date du projet : 19/06/2020 Date et lieu de dépôt : 19/06/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société Kernaman lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Gazel Energie Generation
28/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.Modification du nom commercial.
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du nom commercial..
31/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
Accords d’entreprise
05/08/2025
Accord experimental sur la mise en place du teletravail au sein de la societe gazelernergie generation
Télétravail
15/04/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 de geg sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
24/02/2025
Accord de fonctionnement de la tranche biomasse de la centrale de provence sur la periode allant du 1er janvier 2025 au 31 decembre 2026
Système de prime (autre qu'évolution)
10/02/2025
Accord sur la mise en place de la commission sante, securite et conditions de travail au sein de la societe gazelenergie generation
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/08/2024
Accord collectif relatif au dialogue social et a l’exercice du droit syndical au sein de gazelenergie generation
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/05/2024
Accord collectif relatif aux mesures sociales pour la prolongation temporaire et exceptionnelle de ceh6 au titre de la saison 2024-2025
Autre, précisez
25/12/2023
Accord de prorogation des mandats des csp
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2023
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de geg sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/09/2020
Accord inter-établissements relatif à la gepp des salariés du siège et de la centrale emile huchet
GPEC, Autre, précisez
17/09/2020
Accord de transition anticipe relatif aux accords collectifs applicables au sein de la societe gazel energie generation dans le cadre du projet de filialisation et de cession des activites ccgt et codap
Autre, précisez
18/01/2019
Accord d'établissement de mise en place de cesu à titre transitoire
Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/11/2018
Accord d’établissement de mise en place du cesu à titre transitoire
