CONSEIL SONDAGE ET MARKETING (CSM)

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Modification du capital..

Modification du capital..

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le nom commercial

-MV3, société par actions simplifiée au capital de 510 000euros dont le siège social est sis à Montrouge (92120), 89 Avenue Aristide Briand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 384 279 428Représentée par son Président, M. Eric MARYOnt établi un projet de fusion par absorption de la société MV3 par la société CONSEIL SONDAGE ET MARKETINGLes éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur comptable, tels qu'ils figurent dans la situation de la société absorbée MV3 arrêtée au 31 Décembre 2013, soit :- Total de l'actif 10 777 854 euros- Total du passif pris en charge 10 318 275 euros----------------Soit un actif net apporté de 459 579 eurosRapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code du Commerce et dès lors que la société CONSEIL SONDAGE ET MARKETING déteint toujours 100% du capital social de la société MV3 à la date des dépôts du traité de fusion aux greffes des tribunaux de commerce de Paris et de Nanterre, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de MV3 contre les parts sociales de CONSEIL SONDAGE ET MARKETING. Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales de CONSEIL SONDAGE ET MARKETING -CSM contre les actions de MV3, ni à une augmentation du capital social. En conséquence, il n'y a pas de ce fait à déterminer un rapport d'échange. La différence entre d'une part, le montant de l'actif net transmis par la société absorbée à la société absorbante soit 459 579euros et d'autre part, la valeur nette comptable des titres de la société absorbée dans les livres comptables de la société absorbante, soit 1 475 292euros constitue un mali de fusion dit technique de : 1 015 713 eurosLe projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte ne deviendront définitifs qu'à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Un exemplaire du projet de fusion pour chacune des sociétés ont été déposés le 30 Juin 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et au Greffe du tribunal de commerce de Nanterre.

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2024 et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.