Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Divers 2 EX DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 30/09/96
26/11/1996
- Divers 2 EX DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A DATER DU 30/09/96
16/12/1994
Annonces légales parues
28/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
30/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/12/2008
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration ; date d'effet : 29/06/2006
Accords d’entreprise
11/12/2023
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire pluriannuel 2023 et 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fin de conflit
08/08/2022
Accord sur le compte epargne-temps (cet)
Compte épargne temps
01/08/2022
Accord d'entreprise portant sur l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail
Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
26/07/2021
Protocole d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2021
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps
07/05/2020
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire pluriannuel 2019 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/11/2018
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/03/2018
Protocole d'accord sur la mise en place d'une prime liee a l'anciennete en fin de carriere