Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

10/10/2022
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
02/03/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
08/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
08/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
27/08/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
09/06/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
19/05/1998
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Cession de parts
- Modification des statuts Cession de parts
- Modification des statuts Cession de parts
03/01/1995
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/08/2022
- Divers
29/03/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/03/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/10/2020
- Modification des commissaires aux comptes
28/10/2014
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
15/01/2013
- Modification des commissaires aux comptes
25/04/2012
- Modification des commissaires aux comptes
04/02/2010
- Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes
15/05/1998
- Changement de gérant

Annonces légales parues

20/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
19/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 02/08/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 31/10/2019, Dossier 75582. Référence : 6604P01 2019A06048 Enregistrement 20310€. Adresse de l'ancien propriétaire : 280 Rue James Watt Technosud 66100 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Levavasseur Z I Saint Charles 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
06/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2012
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2010
Modifications et mutations diverses
Nomination de commissaire aux comptes

Accords d’entreprise

24/02/2025
Accord sur le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Marques

Frugibio
Frugibio
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5186791
Enregistrée le : 06/10/2025
Expire le : 06/10/2025
Classes : 30, 31, 32
CBIO CDRIVE
CBIO CDRIVE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5186797
Enregistrée le : 06/10/2025
Expire le : 06/10/2025
Classes : 3, 5, 21, 25, 29, 30, 31, 32, 33
Bio de préférence
Bio de préférence
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5186798
Enregistrée le : 06/10/2025
Expire le : 06/10/2025
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
couleur midi Terroirs Bio d'Occitanie
couleur midi Terroirs Bio d'Occitanie
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5186801
Enregistrée le : 06/10/2025
Expire le : 06/10/2025
Classes : 29, 30, 31, 32
Agrumiscope
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4724343
Enregistrée le : 22/01/2021
Expire le : 22/01/2021
Classes : 9, 16, 42
La corbeille du croqueur
La corbeille du croqueur
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4583451
Enregistrée le : 20/09/2019
Expire le : 20/09/2019
Classes : 29, 30, 31
LES MAÎTRES DATTIERS
LES MAÎTRES DATTIERS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4404797
Enregistrée le : 15/11/2017
Expire le : 15/11/2017
Classes : 29, 30, 31, 32
Le Carré Arago
Le Carré Arago
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4376034
Enregistrée le : 12/07/2017
Expire le : 12/07/2017
Classes : 35, 43
Cbio Cresto
Cbio Cresto
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4298424
Enregistrée le : 12/09/2016
Expire le : 12/09/2016
Classes : 30, 33, 43
Cbio Cmarché
Cbio Cmarché
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4298408
Enregistrée le : 12/09/2016
Expire le : 12/09/2016
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
LA TRIBU KIVIBIO
LA TRIBU KIVIBIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4159395
Enregistrée le : 23/02/2015
Expire le : 23/02/2015
Classes : 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33
CBIO CDRIVE
CBIO CDRIVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4082595
Enregistrée le : 08/04/2014
Expire le : 08/04/2014
Classes : 3, 5, 21, 25, 29, 30, 31, 32, 33
Bio de terroirs
Bio de terroirs
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4081408
Enregistrée le : 03/04/2014
Expire le : 03/04/2014
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
Bio de préférence
Bio de préférence
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4049095
Enregistrée le : 22/11/2013
Expire le : 22/11/2013
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
EcoDirect
EcoDirect
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4049119
Enregistrée le : 22/11/2013
Expire le : 22/11/2013
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
Terroirs Bio Languedoc-Roussillon
Terroirs Bio Languedoc-Roussillon
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3923214
Enregistrée le : 30/05/2012
Expire le : 30/05/2012
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
Noria
Noria
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3821255
Enregistrée le : 06/04/2011
Expire le : 06/04/2011
Classes : 29, 30, 31
FRUGIBIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3668809
Enregistrée le : 03/08/2009
Expire le : 03/08/2009
Classes : 30, 32, 33
SOIF DE BIO
SOIF DE BIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3668808
Enregistrée le : 03/08/2009
Expire le : 03/08/2009
Classes : 30, 32, 33
LA NORIA
LA NORIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3668807
Enregistrée le : 03/08/2009
Expire le : 03/08/2009
Classes : 29, 30, 31
C.bio L'AUTRE CAMPAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3659632
Enregistrée le : 23/06/2009
Expire le : 23/06/2009
Classes : 29, 30, 31, 32
Les Maîtres Dattiers
Les Maîtres Dattiers
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3410352
Enregistrée le : 10/02/2006
Expire le : 10/02/2006
Classes : 0, 29, 30, 31
Mon bébé mange bio
Mon bébé mange bio
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3385025
Enregistrée le : 05/10/2005
Expire le : 05/10/2005
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
COULEUR MIDI
COULEUR MIDI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3141796
Enregistrée le : 10/01/2002
Expire le : 10/01/2002
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
C. bio L'AUTRE CAMPAGNE
C. bio L'AUTRE CAMPAGNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99776878
Enregistrée le : 16/02/1999
Expire le : 16/02/1999
Classes : 0, 29, 30, 31, 32