Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
06/12/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/08)
- Modification(s) statutaire(s)
07/12/2015
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination sociale TFN VAL
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
15/11/2013
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
02/04/2013
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique ancienne forme : société anonyme
- Nomination de président
30/06/2010
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/04/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ancienne date de cloture 31/12 nouvelle 31/08
03/02/2009
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale VALIANCE SA
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 3 place Saint-Michel 75005 Paris
03/03/2008
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
12/02/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 10 Place Charles Beraudier Immeuble l Orient 69428 Lyon Cedex 3
- Liste des sièges sociaux antérieurs
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/01/2025
- Attestation de dépôt des fonds
12/01/2022
- Changement de président
01/10/2021
30/09/2021
03/09/2021
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
03/08/2021
- Renouvellement de mandat de président
11/12/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/07/2020
- Changement de président
18/05/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2019
- Changement de président
04/01/2019
- Changement de président
09/10/2018
01/08/2018
25/06/2018
- Projet de fusion
13/09/2017
- Changement de président
09/08/2017
- Changement de président
01/06/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/07/2014
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/10/2013
- Changement de président
16/06/2011
05/04/2011
04/08/2010
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/12/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonces légales parues
08/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/03/2024
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
22/02/2024
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
04/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2022
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire et la date de début d'activité
21/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/01/2022
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
06/01/2022
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
17/12/2021
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
05/10/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATALIAN PROPRETE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 56 rue Ampère 75017 Paris Capital : 527238.25 EUR Numéro unique d'identification : 399506641 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ATALIAN PROPRETE OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue Vincent Scotto 72000 Le Mans Capital : 6383872.00 EUR Numéro unique d'identification : 520256306 Lieu d'immatriculation : Le Mans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 22727623.00 EUR - passif de 14652919.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.09.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ATALIAN PROPRETE : 30.09.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ATALIAN PROPRETE OUEST : 01.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Le Mans).
05/10/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATALIAN PROPRETE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 56 rue Ampère 75017 Paris Capital : 527238.25 EUR Numéro unique d'identification : 399506641 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 380 rue Gustave Eiffel Zone d'Activité Commerciale des Gaulnes 69330 Meyzieu Capital : 6071379.00 EUR Numéro unique d'identification : 803744507 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 19866115.00 EUR - passif de 20541539.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.09.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ATALIAN PROPRETE : 01.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES : 01.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).
14/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/08/2025
Un accord portant sur les modalités de prise des heures de délégation
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/07/2025
Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/07/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait jours
Forfaits (en heures, en jours), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
10/06/2025
Accord astreinte
Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/11/2024
Accord d'etablissement relatif au travail intermittent - etablissement d'elne
Autre, précisez
05/08/2024
Accord negociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
13/05/2024
Negociation annuelle obligatoire 2024 - remuneration temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
05/02/2024
Un protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2024
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Un accord d'etablissement relatif à la prorogation ds mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Un protocole d'accord préélectoral relatif à la mise en place du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
28/11/2023
Un accord d'etablissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/09/2023
Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/09/2023
Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/05/2023
Accord de méthode
Autre, précisez
24/04/2023
Accord de substitution
Autre, précisez
20/03/2023
Protocole d'accord préélectoral relatif à la mise en place du cse au sein du périmètre social "bezons, wissous 4, idf agence edf et vitry" de la société atalian proprete
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/02/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
