Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

16/12/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- *articles 6 et 7
18/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
05/05/1997
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet
31/12/2013
Bilan complet
31/12/2011
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
01/08/2022
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de directeur général
11/08/2021
- Démission de président
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Nomination de président
27/07/2020
- Changement de directeur général
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2019
- Renouvellement de mandat de président
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
04/10/2018
- * constatation erreur matérielle
- * suite à fusion absorption
12/02/2015
- Changement de président
07/02/2014
- de la société GROUPE LACTALIS
14/11/2013
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
08/10/2008
- *SUPPLEANT
13/02/2002
18/09/2001
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/01/1995
- Constitution

Annonces légales parues

28/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

04/11/2025
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2025
Avenant relatif à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/10/2024
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle
18/12/2023
Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
23/10/2023
Pv accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/10/2023
Accord mise en place d'équipes de suppléance
17/12/2020
Un accord nao 2020
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Retraite complémentaire - supplémentaire
25/02/2020
Un accord nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/05/2019
Un accord sur la mise en place d'equipes de suppleance de week end
Travail du dimanche, Autre, précisez
07/05/2019
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

UNIFRUIT
UNIFRUIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3063070
Enregistrée le : 31/10/2000
Expire le : 31/10/2000
Classes : 0, 29, 30, 32, 33
KERPOM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3031714
Enregistrée le : 31/05/2000
Expire le : 31/05/2000
Classes : 29
LES COMPOTELLES
LES COMPOTELLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95590465
Enregistrée le : 28/09/1995
Expire le : 28/09/1995
Classes : 0, 29, 30, 32
UNIFOUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94534941
Enregistrée le : 31/08/1994
Expire le : 31/08/1994
Classes : 0, 5, 29, 30, 31, 32
FRUITECH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93482683
Enregistrée le : 02/09/1993
Expire le : 02/09/1993
Classes : 0, 5, 29, 30, 31, 32
LACTOMIX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92412261
Enregistrée le : 24/03/1992
Expire le : 24/03/1992
Classes : 0, 5, 29, 30, 31, 32
SPECIALE CUISINIERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1441559
Enregistrée le : 21/12/1987
Expire le : 21/12/1987
Classes : 0, 5, 29, 30
SPECIALE CHARCUTIERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1441558
Enregistrée le : 21/12/1987
Expire le : 21/12/1987
Classes : 0, 5, 29, 30
SPECIALE PATISSIERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1441557
Enregistrée le : 21/12/1987
Expire le : 21/12/1987
Classes : 0, 5, 29, 30
LES COMPOTELLES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1423520
Enregistrée le : 17/08/1987
Expire le : 17/08/1987
Classes : 0, 29, 30
COMPOTEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1423519
Enregistrée le : 17/08/1987
Expire le : 17/08/1987
Classes : 0, 29, 30
KERPOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1390498
Enregistrée le : 22/01/1987
Expire le : 22/01/1987
Classes : 32
UNIFRUIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1272510
Enregistrée le : 27/12/1983
Expire le : 27/12/1983
Classes : 0, 29, 30, 32, 33