Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COURTOISE MOTORS
14 AVENUE DU VERT GALANT - 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/07/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
19/06/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/06/2004
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/07/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
27/08/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/04/2019
- Adjonction d'activité(s)
- Modification(s) statutaire(s)
17/12/2015
- Apport
09/11/2015
- Entre la société COURTOISE MOTORS Rcs Compiègne 450 120 241 (société apporteuse) et la société AA MOTORS Rcs Pontoise 399 648 781 (société bénéficiaire).
23/07/2015
- Reconstitution des capitaux propres
19/07/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2006
- Changement de président
06/07/2004
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
23/01/2004
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/06/2003
- PARTAGE
09/09/1999
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/01/1995
Annonces légales parues
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 29/06/2020 enregistré au service departemental de l'enregistrement ERMONT le 01/07/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00011039 référence 9504P61 2020 A 03115 Adresse de l'ancien propriétaire: 102 Bis Boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
15/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
29/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
22/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital..
25/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
10/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial..
17/11/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION AA MOTORS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 800000 EUR Siège social 14 AV DU VERT GALANT 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 399648781 RCS PONTOISE, est société bénéficiaire. COURTOISE MOTORS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1240000 EUR Siège social 669 AV Jean Moulin Zac du Camp du Roy 60880 JAUX N° RCS 450120241 RCS COMPIEGNE, est société apporteuse. Actif : 4356645 euros Passif : 4356617 euros Actif net apporté : 28 euros ramené à 1 euro. Rapport d'échange des droits sociaux : Suivant acte sous seing privé à Pontoise (Val d'Oise) le 30 octobre 2015, la société "COURTOISE MOTORS" et la société "AA MOTORS" ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L 236-16 à L,236-22 du code de commerce. Au terme de ce projet, la société "COURTOISE MOTORS" ferait apport à la société "AA MOTORS" de ses branches d'activités de négoce et de réparation de véhicules, neufs ou d'occasion, liés aux activités de VOLKSWAGEN et SKODA sis et exploitées à JAUX (Oise), 230 rue de Champagne et 242 avenue Jean Moulin. L'actif apporté s'élève à 4.356.645 euros, le passif pris en charge par la société "AA MOTORS" à 4.356.617 euros, soit un apport d'une valeur nette de 28 euros ramené à 1 euro. En rémunération de cet apport, la société "AA MOTORS" augmenterait son capital de 1 euro par la création de 1 action d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérée et attribuée à la société "COURTOISE MOTORS". La prime d'émission représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, est donc nulle. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2015 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société "AA MOTORS". Les sociétés "COURTOISE MOTORS" et "AA MOTORS" seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société "COURTOISE MOTORS" avant la réalisation de l'apport et apportées à la société "AA MOTORS". L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Date du projet : 30/10/2015 Date du dépôt : 09/11/2015, lieu du dépôt : A Pontoise et le .
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
31/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Suppression du sigle.
27/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
Accords d’entreprise
03/03/2021
Accord d'entreprise relatif aux congés payés imposés par l'employeur
19/05/2020
Accord relatif aux conges payes imposes par l employeur
