BMG-CMB

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de la dénomination.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25 mai 2022, a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société CONSTRUCTION MECANIQUE BASTIN – CMB, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est à PANISSIÈRES (42360), Zone industrielle Le Pont Rochand, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 431 421 072 (« Société Absorbée ») ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société BASTIN MECANIQUE GENERALE – BMG, Société à responsabilité limitée au capital de 38.112,25 € dont le siège social est à PANISSIÈRES (42360), Zone industrielle Le Pont Rochand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 399 715 259 (« Société Absorbante »), la totalité de son actif évalué à 401.624 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 102.050 euros, soit un actif net apporté de 299.574 euros. Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la Société Absorbante, conformément à l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l’approbation de la fusion par voie d’absorption de la Société Absorbée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Absorbante, ainsi que sous la condition suspensive du non-exercice du droit de préemption du bénéficiaire concernant la propriété des biens immobiliers figurant dans les apports de la Société absorbée. Le projet de traité de fusion a été déposé le 25/05/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE pour les sociétés BASTIN MECANIQUE GENERALE – BMG et CONSTRUCTION MECANIQUE BASTIN – CMB. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.