Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Réduction du capital Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Réduction du capital Modification des statuts
31/01/1995
Statuts mis à jour
Actes officiels publiés
24/04/2023
- Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
- Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
Annonces légales parues
18/02/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
04/03/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10/08/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Pétavy (Raphaël), rue Richond-des-Brus, 43000 Le-Puy-en-Velay
Procédures collectives
31/12/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
13/01/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Pétavy (Raphaël), rue Richond-des-Brus, 43000 Le-Puy-en-Velay