Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

24/11/2022
Statuts mis à jour
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/09/2006
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
19/06/2006
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
29/05/2002
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/07/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
06/02/1995
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/07/2023
10/07/2023
18/04/2023
- Changement de président
10/07/2020
- Transfert du siège social
05/12/2019
- Changement de président
24/07/2019
- Changement de président
23/11/2018
- Changement de président
- Changement de directeur général
05/04/2017
- Changement de président
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
13/06/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/02/2016
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/11/2015
- Changement de président
10/07/2014
- Fin de mandat de directeur général
29/10/2013
- Changement de président
03/08/2012
- DELEGUE
29/02/2012
- Changement de président
14/01/2011
- DELEGUE
23/11/2010
- Changement de président
08/10/2010
- Changement de directeur général
- Démission de directeur général
08/10/2010
- Changement de directeur général
- Démission de directeur général
01/03/2010
- Changement de président
- Changement de directeur général
11/03/2009
- Changement de directeur général
12/06/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/04/2007
- Changement de président
09/06/2005
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/07/2004
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent

Annonces légales parues

30/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
10/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
27/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective au sein de bureau veritas certification
Autre, précisez
27/12/2024
Protocole d'accord sur les mesures salariales 2023 - negociations salariales au sein de la societe bureau veritas certification
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/06/2022
Accord à durée déterminé concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective au sein de bureau veritas certification
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
05/04/2022
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du cse de bureau veritas certification
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/05/2021
Accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé surcomplémentaire
Couverture complémentaire santé - maladie
19/05/2021
Accord collectif relatif au regime de remboursement de prevoyance lourde « incapacite, invalidite, deces »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/05/2021
Accord collectif relatif au regime de remboursement de frais de sante socle
Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/11/2020
Accord de methodes dans le cadre de la negociation liee a l'application de la convention collective syntec
Autre, précisez
27/10/2020
Accord sur le teletravail pour les salaries sedentaires
Télétravail
13/08/2019
Accord sur le teletravail pour les salaries sedentaires
Télétravail
19/06/2018
Accord sur l adoption du vote electronique
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

Verified in Real Life Good Player by BUREAU VERITAS
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4439207
Enregistrée le : 21/03/2018
Expire le : 21/03/2018
Classes : 42
PHARMA CONFIANCE
PHARMA CONFIANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4098724
Enregistrée le : 03/06/2014
Expire le : 03/06/2014
Classes : 35, 42, 44
APEDI
APEDI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4098725
Enregistrée le : 03/05/2014
Expire le : 03/05/2014
Classes : 36, 42, 45
BIODIVERSITY PROGRESS
BIODIVERSITY PROGRESS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3980426
Enregistrée le : 06/02/2013
Expire le : 06/02/2013
Classes : 42
Cap26000
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3784643
Enregistrée le : 23/11/2010
Expire le : 23/11/2010
Classes : 35, 42
CARBON PROGRESS
CARBON PROGRESS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3740380
Enregistrée le : 21/05/2010
Expire le : 21/05/2010
Classes : 42
ORGANISME CERTIFIE QUALISAP Bureau Veritas Certification
ORGANISME CERTIFIE QUALISAP Bureau Veritas Certification
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3701660
Enregistrée le : 22/12/2009
Expire le : 22/12/2009
Classes : 42, 43, 44
FLUIDO
FLUIDO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3604008
Enregistrée le : 09/10/2008
Expire le : 09/10/2008
Classes : 11, 35, 42
CARBON PROGRESS
CARBON PROGRESS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3551014
Enregistrée le : 23/01/2008
Expire le : 23/01/2008
Classes : 42
CARBON FREE
CARBON FREE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3551011
Enregistrée le : 23/01/2008
Expire le : 23/01/2008
Classes : 42
CARBON PROGRESS
CARBON PROGRESS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3541724
Enregistrée le : 04/12/2007
Expire le : 04/12/2007
Classes : 42
excell santé label assurance
excell santé label assurance
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3417337
Enregistrée le : 15/03/2006
Expire le : 15/03/2006
Classes : 36
CERTIREC
CERTIREC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3264595
Enregistrée le : 16/12/2003
Expire le : 16/12/2003
Classes : 0, 16, 35, 39, 40, 42
US ULASE LA SIGNATURE QUALITE
US ULASE LA SIGNATURE QUALITE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3236428
Enregistrée le : 15/07/2003
Expire le : 15/07/2003
Classes : 0, 42, 44
Ulase
Ulase
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3236430
Enregistrée le : 15/07/2003
Expire le : 15/07/2003
Classes : 0, 29, 30, 31, 32, 33
LES CODES COULEURS DE LA QUALITE
LES CODES COULEURS DE LA QUALITE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3147670
Enregistrée le : 14/02/2002
Expire le : 14/02/2002
Classes : 0, 29, 30, 31, 32, 33
ECOPASS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96653854
Enregistrée le : 04/12/1996
Expire le : 04/12/1996
Classes : 0, 9, 35, 42