Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AVIS DE PROJET DE FUSION HEEGEO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 440 000,00 EUR Siège social 10 Rue Louis Rodas 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 399 890 722 RCS Brive, est société absorbante RESOLOG Société par actions simplifiée Au capital de : 235 000,00 EUR Siège social Centre logistique de la gare 19270 Ussac N° RCS 494 054 810 RCS Brive, est société absorbée Actif : 10 914 003,00 EUR Passif : 10 439 263,00 EUR Actif net apporté : 474 740,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société HEEGEO absorbante détenant la totalité des actions de la société RESOLOG absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital De même les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante il n'a pas été établi de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 242 088,00 EUR Date du projet : 25/10/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive au nom de la société RESOLOG et au nom de la société HEEGEO
12/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
18/07/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
15/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le nom commercial, la dénomination, le capital.
29/10/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE RESO Société à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 840 000,00 EUR Siège social CENTRE LOGISTIQUE DE LA GARE 19270 Ussac N° RCS 399 890 722 RCS Brive, est société absorbante HYGIAL Société par actions simplifiée à capital variable Au capital de : Siège social 142 Route d'Heyrieux 69800 Saint-Priest immatriculation en cours, est société absorbée Actif : 971 451,00 EUR Passif : 373 305,00 EUR Actif net apporté : 598 146,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes d’HYGIAL utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30 juin 2019, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes de GROUPE RESO utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux résultant d’une situation comptable arrêtée au 30 juin 2019. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 juin 2019, conformément au Règlement n° 20 16-07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet HYGIAL fera apport à titre de fusion-absorption à GROUPE RESO de tous les éléments d’actif et de passif qui constitue son patrimoine sans exception ni réserve. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 971.451 €, et des éléments de passif pris en charge de 373.305 €, soit un actif net apporté égal à 598.146 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 parts de GROUPE RESO pour 46 actions d’HYGIAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par HYGIAL, la société GROUPE RESO augmentera son capital de 560.000 € par création et émission de 1.400 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 400 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par HYGIAL de 598.146 € et le montant de l'augmentation de capital, égale à 560.000 €, soit 38.146 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de GROUPE RESO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société HYGIAL depuis le 1er juillet 2019, jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société GROUPE RESO. Ce projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet le 31 décembre 2019. Elle aura un effet rétroactif fiscal et comptable au 1er juillet 2019. HYGIAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et GROUPE RESO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d’HYGIAL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE le 23 octobre 2019 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 23 octobre 2019 Montant prévu de la prime de fusion : 38 146,00 EUR Date du projet : 23/10/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive au nom de la société GROUPE RESO lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société HYGIAL