Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

10/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/05/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/05/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2014
- Modification des commissaires aux comptes
15/10/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2009
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

01/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/01/2011
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de l'administration.
16/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

04/11/2025
Accord relatif à la mise en place de la nouvelle grille de classification des emplois
Classifications
15/04/2025
Accord annuel salarial pour l'exercice 2025
Egalité salariale F/H, Autre, précisez
03/02/2025
Avenant n°24 du 16 janvier 2025 accord collectif du 10 juin 1996
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
20/01/2025
Grandlyon habitat accord collectif du 10 juin 1996 avenant n°23 du 19 décembre 2024
Autre, précisez
16/12/2024
Accord de méthode - organisation des négociations sur la classification des emplois
09/09/2024
Accord de modernisation des temps de travail et des congés
26/02/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2024 - 2026
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/12/2023
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 08/06/2007 instaurant un système de garanties collectives " décès, incapacité, invalidité"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/07/2023
Accord sur la politique mobilité au sein de grandlyon habitat
Autre, précisez
22/05/2023
Accord annuel salarial pour l'exercice 2023
Autre, précisez
20/03/2023
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (gepp) 2023-2024
Autre, précisez, GPEC
20/03/2023
Avenant n°22 à l'accord collectif du 22 février 2023 (charte mobilité)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
19/12/2022
Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
31/10/2022
Accord annuel salarial pour l'exercice 2022
Autre, précisez
17/10/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour le referendum sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2022
Protocole d'accord relatif à la consultation du personnel sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés
Autre, précisez
05/09/2022
Avenant n°4 à l’accord d’entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
25/07/2022
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 08/06/2007 instaurant un système de garanties collectives " décès, incapacité, invalidité"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/07/2022
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé"s "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
27/12/2021
Avenant n°5 à l’accord d’entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
20/12/2021
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 08/06/2007 instaurant un système de garanties collectives "décès, incapcité, invalidité"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/06/2021
Égalité professionelle fmmes et hommes et qualité de vie au travail 2021-2023
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
04/02/2021
Accord sur la mise en place d'une prime pour les personnels mobilisés pednant le confinement (complément dispositif pepa)
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
04/02/2021
Avenant 3 à l'accord compe epargne temps pour le personnel de droit privé
Compte épargne temps
23/07/2020
Accord annuel salarial 2020
Autre, précisez

Marques

GRANDLYON HABITAT
GRANDLYON HABITAT
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5170590
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 35, 36, 37, 38, 42
GRANDLYON HABITAT
GRANDLYON HABITAT
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5170586
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 35, 36, 37, 38, 42
Bien vivre sa ville durablement
Bien vivre sa ville durablement
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5170589
Enregistrée le : 06/08/2025
Expire le : 06/08/2025
Classes : 35, 36, 37, 38, 42
METROPOLE LYON HABITAT
METROPOLE LYON HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4149683
Enregistrée le : 19/01/2015
Expire le : 19/01/2015
Classes : 36, 37, 42
LMH
LMH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4149679
Enregistrée le : 19/01/2015
Expire le : 19/01/2015
Classes : 36, 37, 42
ConsoTab
ConsoTab
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4017481
Enregistrée le : 04/07/2013
Expire le : 04/07/2013
Classes : 16, 35, 42
AXIMMO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3751313
Enregistrée le : 02/07/2010
Expire le : 02/07/2010
Classes : 36, 37, 42
GRANDLYON HABITAT
GRANDLYON HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3665706
Enregistrée le : 21/07/2009
Expire le : 21/07/2009
Classes : 36, 37, 42
Bien vivre sa ville durablement
Bien vivre sa ville durablement
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3651813
Enregistrée le : 19/05/2009
Expire le : 19/05/2009
Classes : 36, 37, 42
Pour une ville respectueuse
Pour une ville respectueuse
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3651762
Enregistrée le : 19/05/2009
Expire le : 19/05/2009
Classes : 36, 37, 42
GRANDLYON HABITAT
GRANDLYON HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3651121
Enregistrée le : 15/05/2009
Expire le : 15/05/2009
Classes : 36, 37, 42