Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/09/2017
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- constatation absence d'opposition
25/10/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
13/07/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
24/10/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
24/10/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
03/02/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
03/02/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
28/07/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
29/06/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
21/10/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
25/02/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- LOCATION DE PARTS SOCIALES
29/01/2008
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Transformation en Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Changement de dénomination en celle de ARPEGE GEOMETRES EXPERTS
17/03/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège TREVOUX, 401 RUE DE LA SIDOINE
15/03/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/07/2022
- Apport de titres de sociétés
- Démission de co-gérant
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2018
19/10/2018
- de la société Richard-Meulien (RCS BOURG EN BRESSE 492 086 830)
31/07/2017
- réduction de capital social sous conditions suspensives
- Modification(s) statutaire(s)
01/08/2016
- Réduction de capital social sous condition suspensive
14/02/1995
- Constitution
Annonces légales parues
04/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
23/10/2018
Vente d'établissements
Arpège Géomètres Experts SELARL au capital de 64 800 euros Siège social : 401 rue de la Sidoine 01600 Trévoux 399 899 251 RCS Bourg en Bresse Richard-Meulien SELARL au capital de 7 500 euros Siège social : ZA de Blossieu N5 01150 Lagnieu 492 086 830 RCS Bourg en Bresse Avis de projet de fusion Le 02/10/2018, la société « Richard-Meulien », Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée au capital de 7 500 €, ZA de Blossieu N5 01150 Lagnieu, 492 086 830 RCS Bourg en Bresse et, la société « Arpège Géomètres Experts », Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée au capital de 64 800 €, 401 rue de la Sidoine 01600 Trévoux, 399 899 251 RCS Bourg en Bresse, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la SELARL Richard-Meulien par la SELARL Arpège Géomètres Experts. La SELARL Richard-Meulien ferait apport à la SELARL Arpège Géomètres Experts de la totalité de son actif, soit 532 734,10 €, à charge de la totalité de son passif, soit 173 437,98 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 359 296,12 €. Rapport d’échange des droits sociaux : 25 parts sociales de la SELARL Richard-Meulien pour 144 parts sociales de la SELARL Arpège Géomètres Experts. Augmentation du capital de Arpèges Géomètres Experts de 64 800 €. Prime de fusion : 294 496,12 €. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse au nom des deux sociétés le 19/10/2018.
10/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
