Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
13/02/2023
Accord collectif relatif au versement d'une prime forfaitaire mensuelle sur le versement d'une prime mensuelle de revalorisation salariale pour le medecin coordonnateur
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
17/10/2022
Accord collectif relatif au versement d'une prime forfaitaire mensuelle sur le versement d'une prime mensuelle de revalorisation salariale pour le medecin coordonnateur
17/10/2022
Accord collectif relatif au versement d'une prime forfaitaire mensuelle "segur2"
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
29/08/2022
Avenant n°1 a l'accord collectif du 29 janvier 2021 relatif au versement d'une indemnite forfaitaire mensuelle segur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
08/11/2021
Accord relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle segur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
12/02/2019
Accord sur l'organisation du travail en 12 heures et sur le travail de nuit