ATM GROUP SECURITE

Modification de l'administration.

1. Pour la société absorbante : Dénomination sociale : ATM GROUP SECURITE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN - 445 Rue Lavoisier Montant du capital : 759.760 euros Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 400 076 576 RCS GRENOBLE 2. Pour la société absorbée : Dénomination sociale : ALPES EVENTS SECURITE - AES Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS - Zac Grenoble Air Parc Bâtiment Earhart Montant du capital : 1.000 euros Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 824 033 914 RCS GRENOBLE 3. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 369.215 euros Passif : 366.600 euros Actif net : 2.615 euros 4. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant. 5. La date du projet commun de fusion : 14 septembre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE, le 15 septembre 2021 6. Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce.

Acte en date du 30/06/2021 enregistré au Reims le 19/07/2021 sous le numéro 2021 00069668 réf. : 5104P04 2021 A 02073

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AER'NESS SECURITY Sté par actions simplifiée RCS B 434404844, 185 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé à Dardilly, le 18 novembre 2019, La société ATM GROUP SECURITE, Société par actions simplifiée au capital de 131 200,00 euros, dont le siège social est 445 Rue Lavoisier 38330 MONBONNOT SAINT MARTIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 400 076 576, et la société AER'NESS SECURITY, société par actions simplifiée au capital de 8 000,00 euros ayant son siège situé sis 185 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 434 404 844, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AER'NESS SECURITY par la société ATM GROUP SECURITE. AER'NESS SECURITY ferait apport à ATM GROUP SECURITE de la totalité de son actif, soit 983.110 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.151.399 €. La valeur nette des apports s'élèverait à -168.289 €. ATM GROUP SECURITE détenant la totalité des 800 actions composant le capital social de la société AER'NESS SECURITY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 19 Novembre 2019 pour chacune des sociétés. Pour Avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : APIC (Agence de Protection et d'Interventions Canines) Sté par actions simplifiée RCS B 423596485, Zac Grenoble Air Parc Bâtiment Earhart 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS. Modification du capital.

Projet de fusion : Pour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ATM GROUP SECURITE la forme : Société par actions simplifiéel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN - 445, Rue Lavoisierle montant du capital : 108 800 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 400 076 576 RCS GRENOBLEPour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AGENCE DE PROTECTION ET D'INTERVENTION CANINES - APIC la forme : Société par actions simplifiéel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS Zac Grenoble Air Parc Bâtiment Earhartle montant du capital : 114 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 423 596 485 RCS GRENOBLEL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 2 175 869 eurospassif : 1 792 075 eurosactif net : 383 794 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société APIC donne droit à 0,14 action de la société ATM GROUP SECURITE.L'augmentation du capital de la société ATM GROUP SECURITE de 22.400 euros par création de 280 actions nouvelles de 80 euros de nominal chacune.Le montant prévu de la prime de fusion : 361 394 euros.Cette opération ne génèrera ni boni ni mali de fusion.La date du projet commun de fusion : 30 juin 2016Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE le 11/07/2016Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce

Modification de l'administration.

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)