DISCOUNT GESTION CONSEIL (DI.GE.CO.)

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Modification survenue sur le capital.

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AVIS DE PROJET DE FUSION LES FILS DE FRANCOIS PLANE Société par actions simplifiée au capital de 53.216 euros Siège social : Zone Industrielle La Bouriette – Boulevard Gay Lussac, 11000 Carcassonne 591 850 060 RCS Carcassonne (société absorbée) DISCOUNT GESTION CONSEIL Société par actions simplifiée au capital de 12.963.101 euros Siège social : Zone Industrielle La Bouriette – Boulevard Gay Lussac, 11000 Carcassonne 400 178 422 RCS Carcassonne (société absorbante) Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2020, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société Les Fils de François Plane transmettrait à titre de fusion à la société Discount Gestion Conseil l’ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels au 31 janvier 2020 de la société Les Fils de François Plane, l’actif et le passif de la société Les Fils de François Plane dont la transmission est prévue à la société Discount Gestion Conseil, s’élèvent à : Actif : 21.840.453 euros Passif : 4.944.203 euros Faisant ressortir un actif net apporté de 16.896.250 euros. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er février 2020. Toutes les opérations actives et passives de la société Les Fils de François Plane depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société Discount Gestion Conseil. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du code de commerce et dès lors que la société Discount Gestion Conseil détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société Les Fils de François Plane, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société Discount Gestion Conseil contre des actions de la société Les Fils de François Plane, ni à augmentation du capital de la société Discount Gestion Conseil. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu du boni de fusion s’élève à 7.728.250 euros. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du code de commerce et R.236-8 du code de commerce. Le projet de fusion a fait l’objet pour la société Discount Gestion Conseil d’un dépôt le ____23.12.2020__________ sous le numéro___3385_______ et pour la société Les Fils de François Plane d’un dépôt le ____23.12.2020________, sous le numéro___3384________, au greffe du tribunal de commerce de Carcassonne. Pour avis

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