Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETRIER DU SUNDGAU
41 RUE DE L’EGLISE - 68480 WOLSCHWILLER
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
08/01/2014
Modifications et mutations diverses
12/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00596
23/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00596 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
30/01/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00596 ; date de cessation des paiements : 26/06/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
26/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/11/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00596
13/03/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00596 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
19/12/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00596 ; date de cessation des paiements : 26/06/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine