AEROLAB

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'activité.

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ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS - ACQP Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €uros Siège social : 11 chemin de la Creuzille – 69690 BRUSSIEU 793 767 690 RCS LYON ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 €uros Siège social : 14 rue Nicephore Niepce - 41100 VENDÔME (41100) 751 812 678 RCS BLOIS AEROLAB Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €uros Siège social : 4 rue Arago - ZA des Meuniers - 91520 EGLY 400 260 691 RCS EVRY AVIS DE FUSION 1- Les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP, ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE et AEROLAB, sus-désignées, ont établi le 12 Mars 2024, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2- Aux termes de ce projet, les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE feraient apport à titre d’apport-fusion à la société AEROLAB de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leur patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE devant être dévolue à la société AEROLAB dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3- Les comptes des sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP, ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE et AEROLAB, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 Septembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4- Les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP, ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE et AEROLAB participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 Septembre 2023, conformément au règlement CRC n° 2017-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilés en vigueur. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur : - des éléments d'actif apportés par la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP égale à 40 124 €uros et des éléments de passif pris en charge égale à 14 772 €uros, soit un actif net apporté égal à 25 352 €uros. - des éléments d'actif apportés par la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE égale à 624 192 €uros et des éléments de passif pris en charge égale à 479 371 €uros, soit un actif net apporté égal à 144 821 €uros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de : - 5,71 actions de la société AEROLAB pour 1 part sociale de la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS - ACQP - 4,078 actions de la société AEROLAB pour 1 part sociale de la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE. 5- En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE, la société AEROLAB procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 19 167 €uros, pour le porter de 30 000 €uros à 49 167 €uros, par création de 19 167 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €uro chacune, qui seront directement attribuées à l’associée unique de la société absorbée, à raison de : - 5,71 actions de la société AEROLAB pour 1 part sociale de la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS - ACQP - 4,078 actions de la société AEROLAB pour 1 part sociale de la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit - 25 352 €uros (pour la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS - ACQP) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société AEROLAB, au titre au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit 2 855 €uros, différence égale en conséquence, à 22 497 €uros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société AEROLAB, et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux ; - 144 821 €uros (pour la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société AEROLAB, au titre au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit 16 312 €uros, différence égale en conséquence, à 128 509 €uros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société AEROLAB et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6- Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par décisions de l’associée unique des sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7- La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions de l’associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société AEROLAB sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE à la date de réalisation définitive de la fusion. 8- Conformément à l'arti cle 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - le 13 Mars 2024, au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP, - le 13 Mars 2024, au greffe du tribunal de commerce de BLOIS au nom de la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE - le 13 Mars 2024, au greffe du tribunal de commerce de BLOIS au nom de la société AEROLAB Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le gérant de la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP Le gérant de la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE Le Président de la société AEROLAB

ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS - ACQP Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €uros Siège social : 11 chemin de la Creuzille – 69690 BRUSSIEU 793 767 690 RCS LYON ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 €uros Siège social : 14 rue Nicephore Niepce - 41100 VENDÔME (41100) 751 812 678 RCS BLOIS AEROLAB Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €uros Siège social : 4 rue Arago - ZA des Meuniers - 91520 EGLY 400 260 691 RCS EVRY AVIS DE FUSION 1- Les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP, ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE et AEROLAB, sus-désignées, ont établi le 12 Mars 2024, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2- Aux termes de ce projet, les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE feraient apport à titre d’apport-fusion à la société AEROLAB de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leur patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE devant être dévolue à la société AEROLAB dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3- Les comptes des sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP, ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE et AEROLAB, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 Septembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4- Les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP, ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE et AEROLAB participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 Septembre 2023, conformément au règlement CRC n° 2017-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilés en vigueur. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur : - des éléments d'actif apportés par la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP égale à 40 124 €uros et des éléments de passif pris en charge égale à 14 772 €uros, soit un actif net apporté égal à 25 352 €uros. - des éléments d'actif apportés par la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE égale à 624 192 €uros et des éléments de passif pris en charge égale à 479 371 €uros, soit un actif net apporté égal à 144 821 €uros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de : - 5,71 actions de la société AEROLAB pour 1 part sociale de la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS - ACQP - 4,078 actions de la société AEROLAB pour 1 part sociale de la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE. 5- En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE, la société AEROLAB procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 19 167 €uros, pour le porter de 30 000 €uros à 49 167 €uros, par création de 19 167 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €uro chacune, qui seront directement attribuées à l’associée unique de la société absorbée, à raison de : - 5,71 actions de la société AEROLAB pour 1 part sociale de la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS - ACQP - 4,078 actions de la société AEROLAB pour 1 part sociale de la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit - 25 352 €uros (pour la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS - ACQP) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société AEROLAB, au titre au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit 2 855 €uros, différence égale en conséquence, à 22 497 €uros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société AEROLAB, et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux ; - 144 821 €uros (pour la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société AEROLAB, au titre au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit 16 312 €uros, différence égale en conséquence, à 128 509 €uros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société AEROLAB et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6- Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par décisions de l’associée unique des sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définiti ve de la fusion. 7- La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions de l’associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société AEROLAB sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP et ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE à la date de réalisation définitive de la fusion. 8- Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - le 13 Mars 2024, au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP, - le 13 Mars 2024, au greffe du tribunal de commerce de BLOIS au nom de la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE - le 13 Mars 2024, au greffe du tribunal de commerce de BLOIS au nom de la société AEROLAB Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le gérant de la société ASSISTANCE CONTRÔLE QUALIFICATION DE PROCESS – ACQP Le gérant de la société ENVIRONNEMENT SALLE PROPRE INNOVATION & TECHNOLOGIE Le Président de la société AEROLAB

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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