Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/10/2016
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
28/01/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/01/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/01/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/11/2011
Statuts mis à jour
- (Article 15)
18/11/2011
Statuts mis à jour
- (Article 15)
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
26/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/08/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
01/06/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
14/01/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
08/11/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
08/11/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
08/11/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
03/10/2003
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2003
Statuts mis à jour
- ATTESTATION POUR DEPOT RECTIFICATIF DES STATUTS
13/06/2003
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- DE 78 ST LEGER EN YVELINES A 78190 TRAPPES 11 RUE DENIS PAPIN Z.A TRAPPES ELANCOURT
- Augmentation du capital social
04/06/2003
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- ABSORPTION DE LA STE EREME RCS 429 684 459
- ABSORPTION DE LA STE D2T ELECTRONIQUE RCS 377 969 134
- ABSORPTION DE LA STE APPLICATIONS ENTROPOLOGIQUES MOTEURS RCS 399 730 928
- ABSORPTION DE LA STE D2T GROUP RCS 421 268 525
- ABSORPTION DE LA STE MESURES ACOUSTIQUES ASSISTEES PAR ORDINATEUR RCS 349 934 877
- DES STES D2T GROUP, D2T ELECTRONIQUE, STE D APPLICATIONS ENTROPOLOGIQUES MOTEURS, EREME, MESURES ACOUSTIQUES ASSISTEES PAR ORDINATEUR
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/03/2021
- Changement de président
19/03/2020
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
15/01/2020
08/02/2019
- (sous le régime des scissions)
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- (réalisation)
06/12/2018
- Apport partiel d'actif
- Modification(s) statutaire(s)
- Apport partiel d'actif
20/08/2018
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
25/07/2018
11/08/2015
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2015
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
31/07/2014
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du directoire
12/07/2012
- Changement de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/11/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2010
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
01/02/2010
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
14/10/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/10/2009
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
16/07/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/07/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/2008
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/04/2008
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
13/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
21/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
22/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
01/08/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSOUS LE REGIME DES SCISSION FEV France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social 11 rue Denis Papin ZI de Trappes Elancourt 78190 TRAPPES N° RCS 479302994 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. FEV Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 14 064 268 EUR Siège social 11 RUE DENIS PAPIN Z.I DE TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPES N° RCS 400286688 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 28 280 251,07 euros Passif : 16 405 377,46 euros Actif net apporté : 11 874 873,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport sera rémunéré par l'attribution à l'Apporteur, de 766 actions de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 76 600 euros. A l'issue de la réalisation définitive de l'Apport, le capital de la Bénéficiaire s'élèvera à 113 600 euros, divisé en 1 136 actions de 100 euros de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'apport : 11 798 273,61 euros. Date du projet : 27/06/2018 Date du dépôt : pour la société apporteuse : 26/07/2018, lieu du dépôt : Versailles. pour la société bénéficiaire : 25/07/2018 lieu du dépôt : Versailles
01/08/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSOUS LE REGIME DES SCISSION FEV France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social 11 rue Denis Papin ZI de Trappes Elancourt 78190 TRAPPES N° RCS 479302994 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. FEV Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 14 064 268 EUR Siège social 11 RUE DENIS PAPIN Z.I DE TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPES N° RCS 400286688 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 28 280 251,07 euros Passif : 16 405 377,46 euros Actif net apporté : 11 874 873,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport sera rémunéré par l'attribution à l'Apporteur, de 766 actions de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 76 600 euros. A l'issue de la réalisation définitive de l'Apport, le capital de la Bénéficiaire s'élèvera à 113 600 euros, divisé en 1 136 actions de 100 euros de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'apport : 11 798 273,61 euros. Date du projet : 27/06/2018 Date du dépôt : pour la société apporteuse : 26/07/2018, lieu du dépôt : Versailles. pour la société bénéficiaire : 25/07/2018 lieu du dépôt : Versailles
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de l'activité..
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du nom commercial..
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
29/07/2025
Avenant à l'accord d'entreprise du 13 juin 2025 relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée - rebond
Autre, précisez
08/07/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée-rebond
Autre, précisez
26/06/2023
Accord portant sur l'egalité et la mixité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
21/03/2022
Avenant n°2 à l'accord d'enterprise relatif à la mise en œuvre de l'apld en date du 24/09/2020
Autre, précisez
20/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée
Autre, précisez
29/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail
Télétravail
29/07/2019
Accord d'entreprise portant sur les rémunérations annuelles
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
08/04/2019
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
26/11/2018
Accord d'adaptation des statuts collectifs suite au transfert de l'activité ingénierie de fev sa au sein de fev france
Autre, précisez
03/08/2018
Accord d'adaptation relatif au sort des irp suite au transfert de l'activité ingénierie de fev sa au sein de fev france sas
