Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

09/06/2005
31/07/2002
26/01/2001
11/07/2000
14/03/1995

Annonces légales parues

18/03/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/02/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2008
Modifications et mutations diverses
Cessation activité sans dissolution
24/01/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2007 désignant liquidateur Maître DESPRES Marie-Claire de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

17/02/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/01/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Marques

Les Qualidays'
Les Qualidays'
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3478485
Enregistrée le : 30/01/2007
Expire le : 30/01/2007
Classes : 30, 35, 41
METHODE PANOVA' LA REVOLUTION BOULANGERE
METHODE PANOVA' LA REVOLUTION BOULANGERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3476432
Enregistrée le : 19/01/2007
Expire le : 19/01/2007
Classes : 7, 11, 30, 41
MODULOMAIL LE MAILING 100% VARIABLE
MODULOMAIL LE MAILING 100% VARIABLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99804713
Enregistrée le : 21/07/1999
Expire le : 21/07/1999
Classes : 0, 16, 35