ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC

ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS EXPERTISE Société par actions simplifiée au capital de 3.265.147 € Siège social : 11 rue Xavier Marmier – 25000 BESANCON 885 011 015 RCS BESANCON ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS ALSACE Société par action simplifiée au capital de 120.000 € Siège social : 4 rue Ettore Bugatti - 67201 ECKBOLSHEIM 323 575 324 RCS STRASBOURG ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC Société par action simplifiée au capital de 43.090 € Siège social : 57 Rue Victor Puiseux - Zone Industrielle - 39000 LONS-LE-SAUNIER 400 522 835 RCS LONS-LE-SAUNIER ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS LCA Société par action simplifiée au capital de 130.000 € Siège social : 5 rue Jacquard - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 380 579 730 RCS NANCY ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS MOSELLE Société par action simplifiée au capital de 67.500 € Siège social : 19 A rue Louis Blériot ZI Jonquière - BP 26 57640 ARGANCY 408 344 901 RCS METZ AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS ALSACE, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS LCA, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS MOSELLE PAR ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS EXPERTISE Par acte sous seing privé en date du 5 juin 2025 et par avenant du 18 juin 2025, il a été établi entre les sociétés susvisées un traité de fusion par voie d'absorption des sociétés ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS ALSACE, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS LCA, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS MOSELLE par la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS EXPERTISE au moyen de l'apport de la totalité de l'actif des sociétés ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS ALSACE, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS LCA, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS MOSELLE à la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS EXPERTISE, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif des sociétés ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS ALSACE, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS LCA, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS MOSELLE. Le montant total de l'actif apporté étant de 7.988.538 euros, et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme totale de 2.626.310 euros, l'actif net apporté par les sociétés ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS ALSACE, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS LCA, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS MOSELLE s'élève à 5.362.228 euros. Fiscalement et comptablement la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2025. La société ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS EXPERTISE, société mère détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS ALSACE, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS LCA, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS MOSELLE, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l'apport des sociétés ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS ALSACE, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS BFC, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS LCA, ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS MOSELLE ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS EXPERTISE. En conséquence aucun rapport d’échange n’a été établi. Le traité de fusion ainsi que l’avenant ont été déposé les 17 juin 2025 et 19 juin 2025 au Greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST – ALSACE, le 20 juin 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST – BFC, les 17 juin 2025 et 19 juin 2025 au Greffe du Tribunal des Affaires Economiques de NANCY pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST – LCA, les 17 juin 2025 et 19 juin 2025 2025 au Greffe du Tribunal Judiciaire de METZ pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST – MOSELLE et les 16 juin 2025 et 19 juin 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS EXPERTISE. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis, devant le Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS EXPERTISE, et devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST - PLURIS ALSACE, le Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST – BFC, le Tribunal des Affaires Economiques de NANCY pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST – LCA, le Tribunal Judiciaire de METZ pour la société ALLIANCE EXPERTS NORD EST – MOSELLE. Pour avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Par acte sous seing privé en date du 11 juillet 2022, il a été établi un projet de traité de fusion entre les sociétés : - JURA EXPERTISES AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 43.090 euros, Dont le siège social est situé 257 rue Victor Puiseux, Zone Industrielle – 39000 LONS – LE – SAUNIER, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS – LE – SAUNIER sous le n° 400 522 835, - NORD FRANCHE-COMTE EXPERTISES Société par actions simplifiée au capital de 43.261,92 euros, Dont le siège social est situé rue des Peupliers, Zone Industrielle – 70000 NOIDANS – LES - VESOUL, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le n°778 529 776, - GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, Dont le siège social est situé 11 rue Xavier Marmier – 25000 BESANCON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le n°850 406 927, - CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE Société par actions simplifiée au capital de 147.435 euros, Dont le siège social est situé 8 rue des Frères Lumière – 21300 CHENOVE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le n° 513 171 041, Il résulte de ce projet de traité que les sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE ont été absorbées par la société JURA EXPERTISES AUTOMOBILES au moyen de l'apport de la totalité de l'actif des sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE à la société JURA EXPERTISES AUOTMOBILES, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif des sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE. Le montant total de l'actif apporté étant de 2.684.838 €, et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme totale de 1.520.596 €, l'actif net apporté par les sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE s'élève à 1.164.242 €. Il a été stipulé une date d’effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2022. La société PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE, CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE et JURA EXPERTISES AUTOMOBILES, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l'apport des sociétés NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES, GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE et CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société JURA EXPERTISES AUTOMOBILES. En conséquence aucun rapport d’échange n’a été établi. Le projet de traité de fusion a été déposé le 18 juillet 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS – LE - SAUNIER pour la société JURA EXPERTISES AUTOMOBILES, au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE, au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société CABINET ANDRE GRIVEAUX EXPERTISE AUTOMOBILE et au Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL pour la société NORD FRANCHE – COMTE EXPERTISES. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de LONS – LE – SAUNIER, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Compte épargne temps

Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail