Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

06/03/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/02/2014
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
21/05/2012
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/05/2012
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/05/2012
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
27/07/2009
- Modification membre conseil de surveillance
- Démission président du directoireNomination du directeur général unique
27/07/2009
- Modification membre conseil de surveillance
- Démission président du directoireNomination du directeur général unique
23/07/2009
28/06/2007
22/05/2007
01/01/1995

Annonces légales parues

31/10/2018
Modifications et mutations diverses
30/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/04/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/12/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
09/03/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
10/11/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

23/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/03/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
23/02/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/10/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.