Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/10/2007
- Cession de parts
24/09/2004
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/06/1998
- Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
18/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
05/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
15/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
08/04/2025
Vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/04/2025
Prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/11/2023
Nao
Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/06/2022
Égalité femme homme
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Travail à temps partiel, Non discrimination - Diversité
21/03/2022
Nao
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Travailleurs handicapés, Autre, précisez, Non discrimination - Diversité, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Couverture complémentaire santé - maladie, Durée collective du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), GPEC, Participation, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
14/03/2022
Avenant n°1 modification accord de semestrialisation
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/01/2022
Accord d’activité partielle de longue durée avenant 1 – prolongation de 12 mois
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
19/07/2021
Accord de semestrialisation
Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
09/12/2020
Apld
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/11/2020
Egalite homme femme
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2019
Egalité professionnelle femme homme
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
22/01/2019
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
