Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
JEAN MONNIER
RUE DES MAURAPANS - 25870 CHATILLON-LE-DUC
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Actes officiels publiés
20/11/2003
19/02/2002
31/10/2001
10/07/2000
28/09/1999
24/11/1998
24/11/1998
27/11/1996
28/06/1996
29/02/1996
19/10/1995
19/10/1995
07/04/1995
Annonces légales parues
15/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/01/2014
Modifications et mutations diverses
04/10/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
16/12/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/09/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.