Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CEDEV

90 CHEMIN DE LESTRADE - 07150 VAGNAS

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

30/07/2019
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
30/07/2019
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
30/07/2019
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
24/12/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
24/12/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/11/2018
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
15/11/2018
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
17/09/2014
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/06/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
22/02/2006
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
14/10/2005
Statuts mis à jour
- ARTICLE 8 DES STATUTS
- ENTRE M CHRISTIAN CARON LE CEDANT ET M OLIVIER RUBRECHT LE CESSIONNAIRE
01/09/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr. TABORIN Jean Marc et Mr. RUBRECHT Olivier
29/04/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- ENTRE M CLAUDE DOINEAU ET ENTRE CHRISTIAN CARON
10/04/1995
Statuts mis à jour
- Divers

Actes officiels publiés

02/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/10/2019
- Changement de forme juridique
11/10/2019
- Changement de forme juridique
11/10/2019
- Changement de forme juridique
25/06/2019
- Réduction du capital social
25/06/2019
- Réduction du capital social
25/06/2019
- Réduction du capital social

Annonces légales parues

26/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés