Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Bilans comptables

31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/04/2017
- Cession de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- sous réserve de la réalisation des cessions de parts sociales
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
06/01/2015
- Reconstitution de l'actif net
07/10/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/09/2006
- Transfert du siège LIEUDIT LE CHATELARD 01310 SAINT REMY
09/12/2005
- Augmentation du capital social
- LIBERATION DE LA SOUSCRIPTION PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES LIQUIDES ETEXIGIBLES DETENUES PAR LE SOUSCRIPTEUR SUR LA SOCIETE.
17/10/2001
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
12/11/1999
- Reconstitution de l'actif net
01/03/1999
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/04/1998
- Transfert du siège SAINT DENIS LES BOURG (01000) 1277 AVENUE DE TREVOUX
26/02/1997
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
19/04/1995
- Constitution

Annonces légales parues

03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
10/02/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

07/01/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/10/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
22/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3860322
Enregistrée le : 20/09/2011
Expire le : 20/09/2011
Classes : 1, 3, 16