Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
D'ARPEJE

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04 78 79 60 50
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Statuts de l’entreprise

30/12/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/08/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/02/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/04/2021
- fusion absorption
- fusion absorption
02/03/2021
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
19/11/2020
- Projet de fusion
17/06/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/09/2015
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
13/07/2011
- Modification des commissaires aux comptes
07/11/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
03/09/2004
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2003
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
24/02/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2001
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/07/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/10/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/07/1999
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
21/04/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/12/1998
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
21/08/1997
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
31/10/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1995
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/12/1995
- Modification de la date de cloture de l'exercice social

Annonces légales parues

08/03/2024
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vaulx en Velin du 18 novembre 2020, la société FAUJAS, sigle " AU SYCOMORE ", société par actions simplifiée au capital de 1 749 141,44 euros, dont le siège social est 56, avenue Lefèvre, 69120 VAULX EN VELIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 342 067 113 RCS LYON, et la société D'ARPEJE, société par actions simplifiée au capital de 244 488 euros, dont le siège social est 56, avenue Lefèvre, 69120 VAULX EN VELIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 400 718 078 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FAUJAS par la société D'ARPEJE. La société FAUJAS ferait apport à la société D'ARPEJE de la totalité de son actif, soit 2 379 217,61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 558 682,95 euros. La valeur nette négative des apports s'élèverait à 1 179 465,34 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société KAPEDIA [Société par actions simplifiée au capital de 10496351 euros, dont le siège social est 56, avenue Lefèvre, 69120 VAULX EN VELIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 811 609 197 RCS LYON], il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FAUJAS depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société D'ARPEJE. La société FAUJAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par l'Associée Unique de la société D'ARPEJE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 19 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
19/07/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse
31/01/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2019, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

29/10/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/07/2020
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse
15/01/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2019, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

on it
on it
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4530721
Enregistrée le : 04/03/2019
Expire le : 04/03/2019
Classes : 16, 20, 28
P'tit Grimpeur
P'tit Grimpeur
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4506917
Enregistrée le : 11/12/2018
Expire le : 11/12/2018
Classes : 9, 12, 21, 25, 28
mouz'tik
mouz'tik
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4503282
Enregistrée le : 26/11/2018
Expire le : 26/11/2018
Classes : 16, 28, 41
Pops puzzle 3D
Pops puzzle 3D
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4500713
Enregistrée le : 16/11/2018
Expire le : 16/11/2018
Classes : 28
graph'IT
graph'IT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4500730
Enregistrée le : 16/11/2018
Expire le : 16/11/2018
Classes : 20, 28
FunBeeZ
FunBeeZ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4306468
Enregistrée le : 12/10/2016
Expire le : 12/10/2016
Classes : 12, 18, 25
FunBeeZ
FunBeeZ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4274099
Enregistrée le : 23/05/2016
Expire le : 23/05/2016
Classes : 12, 18, 25, 28
MAGIC CREAM
MAGIC CREAM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4254305
Enregistrée le : 04/03/2016
Expire le : 04/03/2016
Classes : 28
MAGIC CLAY
MAGIC CLAY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4254300
Enregistrée le : 04/03/2016
Expire le : 04/03/2016
Classes : 28
FUNNY BRICKS
FUNNY BRICKS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4085526
Enregistrée le : 18/04/2014
Expire le : 18/04/2014
Classes : 28
FUNNY PILOTES
FUNNY PILOTES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4075007
Enregistrée le : 11/03/2014
Expire le : 11/03/2014
Classes : 28
FunBeeZ
FunBeeZ
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3432911
Enregistrée le : 06/06/2006
Expire le : 06/06/2006
Classes : 28
CLIC & ART
CLIC & ART
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3404374
Enregistrée le : 20/01/2006
Expire le : 20/01/2006
Classes : 0, 16, 28
TOOKIES
TOOKIES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3404376
Enregistrée le : 20/01/2006
Expire le : 20/01/2006
Classes : 28
CLIC & CUT
CLIC & CUT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3404379
Enregistrée le : 20/01/2006
Expire le : 20/01/2006
Classes : 0, 16, 28
THE BOON S
THE BOON S
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3137342
Enregistrée le : 17/12/2001
Expire le : 17/12/2001
Classes : 0, 17, 25, 28
TAK TAK
TAK TAK
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97663199
Enregistrée le : 06/02/1997
Expire le : 06/02/1997
Classes : 28
GLIX METAL DISC
GLIX METAL DISC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96655034
Enregistrée le : 06/12/1996
Expire le : 06/12/1996
Classes : 0, 16, 28, 41
TAP'5
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96650002
Enregistrée le : 05/11/1996
Expire le : 05/11/1996
Classes : 0, 16, 25, 28, 36, 41
MINE D'O
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96643763
Enregistrée le : 25/09/1996
Expire le : 25/09/1996
Classes : 0, 1, 11, 40, 41
FUNBEE
FUNBEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96642380
Enregistrée le : 16/09/1996
Expire le : 16/09/1996
Classes : 0, 16, 25, 28
TAP'S
TAP'S
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94547046
Enregistrée le : 25/11/1994
Expire le : 25/11/1994
Classes : 0, 16, 25, 28, 35, 41