Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/02/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/04/2021
- fusion absorption
- fusion absorption
02/03/2021
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
19/11/2020
- Projet de fusion
17/06/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/09/2015
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
13/07/2011
- Modification des commissaires aux comptes
07/11/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
03/09/2004
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2003
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
24/02/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2001
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/07/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/10/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/07/1999
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
21/04/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/12/1998
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
21/08/1997
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
31/10/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1995
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/12/1995
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
Annonces légales parues
08/03/2024
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vaulx en Velin du 18 novembre 2020, la société FAUJAS, sigle " AU SYCOMORE ", société par actions simplifiée au capital de 1 749 141,44 euros, dont le siège social est 56, avenue Lefèvre, 69120 VAULX EN VELIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 342 067 113 RCS LYON, et la société D'ARPEJE, société par actions simplifiée au capital de 244 488 euros, dont le siège social est 56, avenue Lefèvre, 69120 VAULX EN VELIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 400 718 078 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FAUJAS par la société D'ARPEJE. La société FAUJAS ferait apport à la société D'ARPEJE de la totalité de son actif, soit 2 379 217,61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 558 682,95 euros. La valeur nette négative des apports s'élèverait à 1 179 465,34 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société KAPEDIA [Société par actions simplifiée au capital de 10496351 euros, dont le siège social est 56, avenue Lefèvre, 69120 VAULX EN VELIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 811 609 197 RCS LYON], il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FAUJAS depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société D'ARPEJE. La société FAUJAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par l'Associée Unique de la société D'ARPEJE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 19 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
19/07/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse
31/01/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2019, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
29/10/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/07/2020
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse
15/01/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2019, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.