Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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17/12/2019
Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort, transfert de l'établissement principal.