Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

07/10/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/07/2008
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/07/2008
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/11/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital en euros
12/10/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
05/03/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

Bilans comptables

31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/07/2025
- Ordonnance
03/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/09/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015
- Modification des commissaires aux comptes
04/07/2014
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
13/09/2011
- Divers
23/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/05/1995

Annonces légales parues

02/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/03/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Procédures collectives

14/03/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/02/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
26/09/2017
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
17/03/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

GOURGUES DESIGN Contemporain Salon
GOURGUES DESIGN Contemporain Salon
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3202273
Enregistrée le : 31/12/2002
Expire le : 31/12/2002
Classes : 0, 20