Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/07/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/11/2021
- changement de président du comité de surveillance
- changement de membre du comité de surveillance
25/11/2020
- Changement de directeur général
24/10/2019
- Nomination de membres du comité de surveillance
- Procès verbal de décision unanime des membres du comité de surveillance : nomination du président et membre du comité de surveillance
- Nomination d'un membre du comité de surveillance
24/10/2019
- Procès verbal de décision unanime des membres du comité de surveillance : nomination du président et membre du comité de surveillance
- Nomination de membres du comité de surveillance
- Nomination d'un membre du comité de surveillance
24/10/2019
- Nomination d'un membre du comité de surveillance
- Nomination de membres du comité de surveillance
- Procès verbal de décision unanime des membres du comité de surveillance : nomination du président et membre du comité de surveillance
24/10/2019
- Nomination de membres du comité de surveillance
- Procès verbal de décision unanime des membres du comité de surveillance : nomination du président et membre du comité de surveillance
- Nomination d'un membre du comité de surveillance
18/12/2018
05/02/2018
- Changement de président
- Nomination d'un directeur général
14/11/2017
- Changement de président
24/08/2017
- Non renouvellement du mandat du commissaire au comptes suppléant
08/02/2017
- Changement de président
01/07/2016
01/07/2016
01/07/2016
05/10/2015
- Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Démission de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
05/10/2015
- Démission de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
21/07/2015
22/04/2015
- Fusion-absorption de la société de la société LA FROMAGERIE VALMENT
- Fusion - absorption de la société UPCL
Annonces légales parues
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
31/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
23/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2017
Vente d'établissements
Acte SSP en date du 13/12/2016 enregistré au SIE d'ANNECY-LE-VIEUX le 23/02/2017, bordereau n°2017/193, case n°3.Précédent propriétaire : la société ENTREMONT ALLIANCE (325 520 450 RCS ANNECY) sis à ANNECY (74000) 25 Faubourg des Balmettes. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Accords d’entreprise
29/04/2025
Avenant à l’accord d’entreprise portant sur la réduction du temps de travail du 20 novembre 1998
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2025
Avenant à l’accord d’entreprise portant sur les primes liées à l’activité du 28 novembre 2019, concernant la prime d’habillage et de déshabillage
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
17/02/2025
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/02/2025
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisez
10/02/2025
Accord d'entreprise sur le teletravail
Télétravail
30/12/2024
Avenant n°1 à l'accord portant sur certaines dispositions relatives aux congés et absences du 12 décembre 2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
19/02/2024
Nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/02/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/01/2022
Avenant a l'accord qvt relative au teletravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/09/2021
Accord d’etablissement portant sur les primes d’intervention maintenance sur le site monts & terrroirs de port sur saone
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
13/09/2021
Accord adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution)
19/07/2021
Avenant accord de methode harmonisation statuts collectifs
19/07/2021
Avenant à l'accord sur les nao 2020
Autre, précisez
19/07/2021
Avenant 2 a l'accord de methode harmonisation statuts collectifs
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/06/2021
Relevé de décision sur la récupération heures majorées (rhm)
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
24/02/2021
Accord astreintes et permanences maintenance
Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/12/2020
Nao 2020
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
16/07/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
05/06/2020
Accord qualite de vie au travail
Télétravail, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
03/06/2020
Accord portant sur certaines dispositions relatives aux congés et absences
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/05/2020
Accord sur la mise en place d'un compte epargne temps
Compte épargne temps
05/05/2020
Accord sur la négociation obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
05/05/2020
Accord sur la mise en place du vote éléctronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/05/2020
Avenant sur la prorogation des mandats
Autre, précisez
05/05/2020
Avenant à l'accord de mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
SICAGOS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5189687
Enregistrée le :15/10/2025
Expire le :15/10/2025
Classes :
1,
5,
29
SICAPRO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4821378
Enregistrée le :29/11/2021
Expire le :29/11/2021
Classes :
1,
5,
29
SICACREAM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4407974
Enregistrée le :27/11/2017
Expire le :27/11/2017
Classes :
29,
30
SICALAC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4406701
Enregistrée le :22/11/2017
Expire le :22/11/2017
Classes :
5,
29
SICAMELT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4007068
Enregistrée le :17/05/2013
Expire le :17/05/2013
Classes :
1,
29,
30
SICASALT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4007069
Enregistrée le :17/05/2013
Expire le :17/05/2013
Classes :
1,
29,
30
EUROSERUM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3966291
Enregistrée le :30/11/2012
Expire le :30/11/2012
Classes :
5,
29,
31
EUROSERUM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3966292
Enregistrée le :30/11/2012
Expire le :30/11/2012
Classes :
5,
29,
31
MICALAC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3938157
Enregistrée le :27/07/2012
Expire le :27/07/2012
Classes :
29
SICAFEED
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3931676
Enregistrée le :29/06/2012
Expire le :29/06/2012
Classes :
29,
31
SICACHEESE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3931672
Enregistrée le :29/06/2012
Expire le :29/06/2012
Classes :
29
SICACOOK
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3931671
Enregistrée le :29/06/2012
Expire le :29/06/2012
Classes :
29
SICABAKE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3931675
Enregistrée le :29/06/2012
Expire le :29/06/2012
Classes :
29
SICASHINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3931673
Enregistrée le :29/06/2012
Expire le :29/06/2012
Classes :
29
SICACHOC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3931674
Enregistrée le :29/06/2012
Expire le :29/06/2012
Classes :
29
SICAMILK
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3931670
Enregistrée le :29/06/2012
Expire le :29/06/2012
Classes :
29
EUROSERUM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3038287
Enregistrée le :03/07/2000
Expire le :03/07/2000
Classes :
29
EUROSERUM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1631418
Enregistrée le :13/07/1990
Expire le :13/07/1990
Classes :
5
SICALAC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1346422
Enregistrée le :13/03/1986
Expire le :13/03/1986
Classes :
29
Brevets
Procede de fabrication d'un ingredient presentant les memes fonctionnalites que les sels de fonte
Référence :
FR3010868
Dépôt :27/03/2015
Publication :02/10/2015
Déposant :EUROSERUM
Inventeur :DELPHINE NAEGELE, ROMAIN PECREAUX, PHILIPPE VAREILLE, CHARLOTTE DE ROQUEMAUREL
Sel d'origine laitiere riche en potassium et procede d'obtention
Référence :
FR2999875
Dépôt :27/06/2014
Publication :06/02/2015
Déposant : EUROSERUM
Inventeur :ROMAIN PECREAUX, DELPHINE NAEGELE, PHILIPPE VAREILLE
