Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SAS ARCDIS

58 RUE DES CHEZEAUX - 21560 ARC-SUR-TILLE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

19/03/2018
Statuts mis à jour
- ancien : 1 rue des Chezeaux 21560 Arc sur tille
13/12/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
19/01/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- changement de président
18/08/2006
Statuts mis à jour
- Modifications diverses des statuts
02/12/2004
Statuts mis à jour
- Transformation en S.A.S. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS Changement de dénomination en celle de SAS ARCDIS NOMINATION DU PRESIDENT DEPART DES ADMINISTRATEURS
- Transformation en S.A.S. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS Changement de dénomination en celle de SAS ARCDIS NOMINATION DU PRESIDENT DEPART DES ADMINISTRATEURS
- Transformation en S.A.S. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS Changement de dénomination en celle de SAS ARCDIS NOMINATION DU PRESIDENT DEPART DES ADMINISTRATEURS
- DEPART DES ADMINISTRATEURS
- NOMINATION DU PRESIDENT
- Changement de dénomination en celle de SAS ARCDIS
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS
- Transformation en S.A.S.
22/09/2004
Statuts mis à jour
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE) DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE) DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE) DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE) DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
- Modification de la composition du conseil d'administration CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE)
- Modification de la composition du conseil d'administration CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE)
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE)
- Modification de la composition du conseil d'administration
22/09/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE)
- Modification de la composition du conseil d'administration CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE)
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE) DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE) DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE) DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE) DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOINRE) DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Bilans comptables

31/01/2025
Bilan complet
31/01/2024
Bilan complet
31/01/2023
Bilan complet
31/01/2022
Bilan complet
31/01/2021
Bilan complet
31/01/2020
Bilan complet
31/01/2019
Bilan complet
31/01/2018
Bilan complet
31/01/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/10/2021
- Changement de président
11/09/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/02/2020
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
26/07/2019
- Traité entre la société Arcdis (sté apporteuse) et la société Arcdis 2 RCS Dijon (847 843 547) (sté bénéficiaire)
17/12/2018
- Changement de président
- Changement relatif à l'objet social
17/12/2018
- Changement de président
- Changement relatif à l'objet social
25/11/2011
- démission du directeur général
12/08/2011
- Changement de president et directeur général
29/03/2007
- DECISIONS DU PRESIDENT - NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
22/07/2005
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
27/11/2000
- DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
12/06/1995
- Constitution

Annonces légales parues

31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date à DIJON du 24/07/19, la société ARCDIS, société par actions simplifiée au capital de 152 449,02 euros, dont le siège social est 58 rue des Chezeaux 21560 ARC SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 237 490 RCS DIJON. et la société ARCDIS 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 58 rue des Chezeaux 21560 ARC SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 847 843 547 RCS DIJON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue à la valeur nette comptable au 31/01/2019 : Actif : 4 058 075,26 euros Passif :4 004 335,35 euros Actif net : 53 739,91 euros. En rémunération de cet apport, la société ARCDIS 2 augmenterait son capital de 49 000,00 euros par la création de 49 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ARCDIS. La différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports constituera une prime d'apport de 4 739,91 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chaque société au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 26/07/2019.
21/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés