Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- entre M. Régis CANAVESE d'une part et Mme Anne CANAVESE et M. Gilles CANAVESE d'autre part
04/06/2014
- entre M. Régis CANAVESE d'une part et Mme Anne CANAVESE et M. Gilles CANAVESE d'autre part
- article 7
Annonces légales parues
25/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
04/07/2021
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
17/02/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/04/2020
Jugement
a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
17/06/2018
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Procédures collectives
30/06/2021
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
11/02/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2020
Autre jugement et ordonnance
a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.