Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
04/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/10/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31.10, l'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 7 mois
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 28
10/01/2017
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts Jean Luc COTTAVOZ / EARL VINCENT AUDOY
- Démission(s) de gérant(s) Jean Luc COTTAVOZ
- Modification(s) statutaire(s) articles 20 et 7
- Modification(s) statutaire(s)
02/11/2016
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination : SCEA COTTAVOZ / Nouvelle dénomination : SCEA PALUSSAYE
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 3
11/12/2015
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts Jean Luc COTTAVOZ, Barbara COTTAVOZ, Bérengère COTTAVOZ, Laura COTTAVOZ, la Sté SC B.B.L COTTAVOZ / la Sté EARL TOBY WRIGHT, la Sté EARL VINCENT AUDOY, la Sté EARL POMIDORO OUEST, la Sté TOM BOU OUEST, LES GRANDS LACS
- Nomination de co-gérant Vincent AUDOY
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 7, 20
24/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
24/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
Actes officiels publiés
04/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/04/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/04/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
04/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/08/2015
11/08/2015
11/08/2015
11/08/2015
11/08/2015
15/03/2007
17/02/2005
13/07/1995
Annonces légales parues
08/04/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration